Républiquefrançaise
Remboursement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Marc Bernier ; Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé ; Assemblée nationale ; Sénat
Remis le 17 juin 2004
Rapport officiel
Auteur(s) : Dominique Bois ; Jacques Melet ; Jacques Massonaud ; Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées
Remis le 1er novembre 2003
Rapport d'étude
Auteur(s) : Dominique Lecomte ; Secrétariat d'État aux personnes handicapées
Remis le 1er avril 2003
Auteur(s) : Jean-François Mattei ; Ministère du Travail et des Affaires sociales ; Secrétariat d'Etat à la Santé et à la Sécurité sociale
Remis le 1er décembre 1996
Auteur(s) : Rolande Ruellan ; Commission des comptes de la sécurité sociale
Remis le 1er décembre 2002
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Michel Yahiel ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er juillet 2001
Auteur(s) : Jean-Claude Paye ; Commission du Suivi du Mémorandum du 26 novembre 1996 entre la France et la Russie
Remis le 1er janvier 2000
Rapport interne
Auteur(s) : Direction de l'Action sociale
Remis le 1er février 1995