Revenu minimal

Revenu minimal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 07 Décembre 1988 Mise en oeuvre du revenu minimum d'insertion.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Novembre 1988 Les actions pauvreté-précarité.

Communiqué

Rapport annuel 2007 du Médiateur de la République

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Paul Delevoye  ;  Médiateur de la République

Remis le 

Déclaration de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, sur les politiques d'insertion, les minima sociaux et la politique de solidarité active, Paris le 17 janvier 2008.

Déclaration

Rapport de synthèse sur la gestion du revenu minimum d'insertion (RMI)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-François Chevallereau  ;  Michel Laroque  ;  Marguerite Moleux  ;  Isabelle Rougier  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er novembre 2007

Analyse comparative de l'activation de la protection sociale en France, Grande-Bretagne, Allemagne et Danemark

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Claude Barbier  ;  Ndongo Samba Sylla  ;  Anne Eydoux  ;  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le 

Que nous apprennent les bénéficiaires du RMI sur les gains du retour à l'emploi ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Yannick L'Horty  ;  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le  1er juillet 2005

Rapport d'information (…) sur la mise en application de la loi n°2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Wauquiez  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur le suivi du transfert du revenu minimum d'insertion (RMI) aux départements

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Mercier  ;  Sénat. Observatoire de la décentralisation

Remis le  1er février 2007

La gestion de l'allocation de solidarité spécifique : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jacques Bayle  ;  Sylvestre Frezal  ;  Henri Havard  ;  Pierre Ricordeau  ;  Thomas Wanecq  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juin 2006

Rapport d'information (...) sur les minima sociaux à Mayotte

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mansour Kamardine  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) à la suite d'une mission effectuée du 8 au 18 septembre 2005 par une délégation chargée d'étudier la situation sociale à La Réunion et à Mayotte

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilbert Barbier  ;  Claire-Lise Campion  ;  Sylvie Desmarescaux  ;  Guy Fischer  ;  Alain Gournac  ;  Jean-Marc Juilhard  ;  Valérie Létard  ;  Anne-Marie Payet  ;  Gisèle Printz  ;  Catherine Procaccia  ;  Patricia Schillinger  ;  Louis Souvet  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

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