Républiquefrançaise
Revenu minimal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport officiel
Auteur(s) : Michel Mercier ; Henri de Raincourt ; Premier ministre
Remis le 15 décembre 2005
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Valérie Létard ; Sénat. Commission des affaires sociales
Remis le 1er mai 2005
Auteur(s) : Jean Delaneau ; Jacques Bimbenet ; Louis Boyer ; Sénat. Commission des affaires sociales
Remis le 1er janvier 2000
Auteur(s) : Michel Mercier ; Sénat. Observatoire de la décentralisation
Rapport interne
Auteur(s) : Antoine Lazarus ; Hélène Strohl ; Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain ; Délégation interministérielle au Revenu minimum d'Insertion
Remis le 1er février 1995
Rapport d'étude
Auteur(s) : Conseil de l'Emploi, des Revenus et de la Cohésion sociale
Remis le 1er février 2001
Auteur(s) : Jean Pisani-Ferry ; Conseil d'analyse économique
Auteur(s) : Jean-Michel Belorgey ; Annie Fouquet ; Cédric Afsa ; Commissariat général du Plan
Rapport d'activité
Auteur(s) : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
Remis le 1er avril 2004
Auteur(s) : Marie-Thérèse Join-Lambert ; Guy Clary ; Frédéric Bontemps ; Premier ministre
Remis le 1er janvier 1998
Auteur(s) : Conseil supérieur de l'Emploi, des Revenus et des Coûts
Remis le 1er octobre 1997
Auteur(s) : Bertrand Fragonard ; Michel Raymond ; Denis Soubeyran ; Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer
Remis le 1er juillet 1999