Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, en réponse à une question sur les dispositions prises en matière de sécurité maritime, au niveau français, européen et international : signature d'une charte, création d'emplois, obligation de dégazage, contrôle, élimination des navires à simple coque, à l'Assemblée nationale, le 12 décembre 2000.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'insécurité et les différentes méthodes de lutte contre l'insécurité dans le pays, Dreux, le 25 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national et candidat à l'élection présidentielle de 2007, sur la maltraitance animale, Paris le 5 mars 2007.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le projet de loi sur la sécurité routière, Paris le 18 janvier 1999 et au Sénat le 21.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les moyens envisagés par la France pour lutter contre le dopage, Lausanne le 2 février 1999.

Déclaration

Conférence de presse de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur le plan bientraitance/maltraitance à l'égard des personnes âgées, Paris le 14 mars 2007.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle 2007, à RMC et BFM TV le 26 février 2007, sur la situation au Proche-Orient, le projet de loi sur la délinquance, le coût du travail et le financement des médias.

Interview

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec TF1, France 2 et RFI le 21 février 2007 à Moscou, sur l'impératif d'une nouvelle résolution de l'ONU sanctionnant le refus persistant de l'Iran de suspendre ses activités nucléaires sensibles.

Interview

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, à RFI le 8 février 2007, sur les tensions au Moyen-Orient, le nucléaire iranien, la politique et la stratégie américaines en Irak et la crise du Darfour.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle, sur le projet de loi sur la prévention de la délinquance, la réforme de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs et le retrait des propositions sur l'hospitalisation d'office des personnes en situation de souffrance psychologique, à l'Assemblée nationale le 13 février 2007.

Déclaration

Tribune de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, parue dans Le Monde le 31 janvier 2007, intitulée "Il est urgent d'agir au Moyen-Orient. Liban, Irak, Iran, Palestine : la France doit encourager la négociation. Le moment est propice".

Article Tribune

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec RMC le 30 janvier 2007, sur l'éventualité d'une intervention militaire américaine en Iran, la situation au Proche-Orient, l'enquête sur l'assassinat de la journaliste russe Anna Polikovskaya, la guerre au Darfour, la condamnation à mort des infirmières bulgares en Libye et la détention d'Ingrid Betancourt en Colombie.

Interview

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