Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "Europe 1" le 2 octobre 2007, sur la répression en Birmanie et l'action de la communauté internationale, la situation politique en Russie, le génocide rwandais et la volonté de réconciliation diplomatique avec le Rwanda, et le dossier nucléaire iranien.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les objectifs du groupe de travail mis en place pour réfléchir à la "dépénalisation de la vie des affaires", Paris le 4 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le traitement de la délinquance des mineurs, à Angoulême le 5 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, sur les quatre traits principaux du projet de loi sur la contrefaçon : saisie, prévention, démantèlement des réseaux, réparation du préjudice, à l'Assemblée nationale le 2 octobre 2007.

Déclaration

Entretien de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires européennes et aux droits de l'homme, à I-télévision le 26 septembre 2007, sur la position de la France face à la répression en Birmanie, le nucléaire iranien et sur la vision du Président de la République concernant l'Afrique.

Interview

Point de presse de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur l'action de la France face à la répression en Birmanie, à Paris le 27 septembre 2007.

Conférence de presse Déclaration

Entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, à France-Info le 26 septembre 2007, sur la situation en Birmanie, la traduction des brevets dans le cadre européen, le budget de 2008 et sur le débat autour de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la situation en Birmanie et le soutien de la France à l'opposition birmane, à Paris le 26 septembre 2007.

Déclaration

Entretien de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, dans "Métro" du 27 septembre 2007, sur la position de la France face à la répression en Birmanie.

Article Interview

Interview de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, à RTL le 27 septembre 2007, sur la situation en Birmanie et sur le débat autour de la politique de l'immigration en France.

Interview

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, sur les enjeux de la lutte contre la contrefaçon ainsi que sur la ratification de l'accord de Londres par le gouvernement, Paris le 19 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur l'expansion qualitative et quantitative de la contrefaçon ainsi que les moyens à mettre en oeuvre pour lutter contre ses méfaits, Paris le 19 septembre 2007.

Déclaration

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