Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à France inter le 30 janvier 2001, sur les problèmes de sécurité, les mesures prises en 1995 lorsqu'il était ministre de l'intérieur et sur ses propositions pour faire reculer la délinquance.

Interview

Interview de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, à "LCI" le 13 juin 2007, sur les décharges horaires des enseignants, les réductions d'effectifs de professeurs, la réforme de la carte scolaire et la discipline à l'école.

Interview

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, à RMC le 28 juin 2007, sur l'absence d'amnistie pour les contraventions et sur les mesures prises - ou à prendre - en faveur de la sécurité routière.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, portant notamment sur les difficultés particulières de la Seine-Saint-Denis, la délinquance juvénile, la lutte contre la récidive, la modernisation de la justice et la réforme de la carte judiciaire, à Bobigny le 22 juin 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la notion des délits non intentionnels, leur sanction par la justice, la jurisprudence en la matière, la responsabilité des élus et le droit des victimes à la réparation, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2000.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à Europe 1 le 31 janvier 2001, sur le rôle et les propositions du Sénat dans le débat sur la sécurité et sur le calendrier électoral de 2002.

Interview

Point de presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur la mobilisation internationale et la réponse politique et humanitaire à la crise du Darfour, Paris le 2 mai 2007.

Conférence de presse Déclaration

Extraits de l'intervention de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, lors de l'émission "Parlons-en" sur la chaîne de télévision "LCP-Assemblée nationale" le 15 avril 2007, sur l'insuffisance de la mobilisation internationale et le devoir d'ingérence dans la crise du Darfour, et l'inefficacité des sanctions internationales face au programme nucléaire et aux déclarations de l'Iran sur Israël.

Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la réforme de la PAC et la prochaine négociation multilatérale d'un nouveau cycle de l'OMC, Paris le 28 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, en réponse à une question sur les dispositions prises en matière de sécurité maritime, au niveau français, européen et international : signature d'une charte, création d'emplois, obligation de dégazage, contrôle, élimination des navires à simple coque, à l'Assemblée nationale, le 12 décembre 2000.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'insécurité et les différentes méthodes de lutte contre l'insécurité dans le pays, Dreux, le 25 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national et candidat à l'élection présidentielle de 2007, sur la maltraitance animale, Paris le 5 mars 2007.

Déclaration

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