Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur son projet en matière de politique de l'emploi et de protection sociale, à Paris le 18 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors du point de presse conjoint avec M. Maxime Verhagen, ministre néerlandais des affaires étrangères, sur la perspective de sanctions contre l'Iran en raison de la poursuite de son programmme nucléaire, et les négociations sur le statut du Kosovo, Paris le 17 septembre 2007.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'efficacité du système de sanctions contre l'Irak et la recherche de nouvelles mesures pour assurer la sécurité de la région, la nouvelle crise des Balkans à Presevo en Macédoine et la situation au Kosovo, l'autonomie du projet de defense européenne par rapport à l'Otan et le projet américain de bouclier antimissiles, Bruxelles le 27 février 2001.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à France inter le 30 janvier 2001, sur les problèmes de sécurité, les mesures prises en 1995 lorsqu'il était ministre de l'intérieur et sur ses propositions pour faire reculer la délinquance.

Interview

Interview de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, à "LCI" le 13 juin 2007, sur les décharges horaires des enseignants, les réductions d'effectifs de professeurs, la réforme de la carte scolaire et la discipline à l'école.

Interview

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, à RMC le 28 juin 2007, sur l'absence d'amnistie pour les contraventions et sur les mesures prises - ou à prendre - en faveur de la sécurité routière.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, portant notamment sur les difficultés particulières de la Seine-Saint-Denis, la délinquance juvénile, la lutte contre la récidive, la modernisation de la justice et la réforme de la carte judiciaire, à Bobigny le 22 juin 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la notion des délits non intentionnels, leur sanction par la justice, la jurisprudence en la matière, la responsabilité des élus et le droit des victimes à la réparation, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2000.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à Europe 1 le 31 janvier 2001, sur le rôle et les propositions du Sénat dans le débat sur la sécurité et sur le calendrier électoral de 2002.

Interview

Point de presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur la mobilisation internationale et la réponse politique et humanitaire à la crise du Darfour, Paris le 2 mai 2007.

Conférence de presse Déclaration

Extraits de l'intervention de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, lors de l'émission "Parlons-en" sur la chaîne de télévision "LCP-Assemblée nationale" le 15 avril 2007, sur l'insuffisance de la mobilisation internationale et le devoir d'ingérence dans la crise du Darfour, et l'inefficacité des sanctions internationales face au programme nucléaire et aux déclarations de l'Iran sur Israël.

Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la réforme de la PAC et la prochaine négociation multilatérale d'un nouveau cycle de l'OMC, Paris le 28 janvier 1999.

Déclaration

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