Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur le plan d'action mis en place pour parvenir à l'égalité salariale d'ici à 2010, Paris le 26 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur la politique pénale menée par le gouvernement, Paris le 28 novembre 2007.

Déclaration

Interview de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, à RMC le 15 janvier 2001, sur la situation en matière de sécurité routière et sur les élections législatives parisiennes.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la lutte contre les violences faites aux femmes, à Paris le 23 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la lutte contre la violence à l'école et sur les mesures prises pour y remédier, notamment dans le cadre des partenariats de contrats locaux de sécurité, Paris le 7 mars 2001.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à Europe 1 le 13 avril 2001, sur les mesures visant à intensifier la lutte contre la violence et l'insécurité, en accélérant notamment l'application des sanctions prises contre les jeunes délinquants et en renforçant leur prise en chege éducative et psychologique.

Interview

Conférence de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec la presse française, chinoise et internationale le 31 octobre 2007 à Pékin, sur les relations franco-chinoises et leur avenir, et les problèmes de la Birmanie et du Darfour.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à CNN le 27 février 2001, sur la constitution d'une force indépendante européenne et les relations de l'Otan avec cette force, la coopération avec la nouvelle administration américaine et l'efficacité du système de sanctions à l'égard de l'Irak.

Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la situation en Birmanie, Paris le 2 octobre 2007.

Déclaration

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "Europe 1" le 2 octobre 2007, sur la répression en Birmanie et l'action de la communauté internationale, la situation politique en Russie, le génocide rwandais et la volonté de réconciliation diplomatique avec le Rwanda, et le dossier nucléaire iranien.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le traitement de la délinquance des mineurs, à Angoulême le 5 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les objectifs du groupe de travail mis en place pour réfléchir à la "dépénalisation de la vie des affaires", Paris le 4 octobre 2007.

Déclaration

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