Schéma directeur

Schéma directeur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la régionalisation du transport ferroviaire et la politique des transports dans le cadre de la LOADDT, au Sénat le 4 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports, sur la politique des transports (infrastructure, intermodalité, service public, réforme ferroviaire, transport aérien), à l'Assemblée nationale le 26 juin 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le déplacement de l'Ecole nationale de police de Paris à Noisy-le-Grand et la réforme de la formation professionnelle au sein de la police, Paris le 2 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur la révision du schéma directeur de la région Ile-de-France (le SDRIF), à Fontenay-sous-Bois le 1er mars 2006.

Déclaration

1er mars 2006

Conseil des ministres du 4 février 2004. Organisation de l'action de l'Etat en mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 février 2000. Solidarité et renouvellement urbains.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 février 2003. Transposition de la directive-cadre du 23 octobre 2000 sur la politique de l'eau.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 novembre 2000. Les préfectures et la réforme de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Novembre 1992 Code de l'urbanisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Janvier 1989 Le transport ferroviaire à grande vitesse.

Communiqué

CM. 18 avril 1984 Les schémas directeurs des autoroutes et des voies navigables.

Communiqué

Les inondations et les submersions de la Bièvre

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Xavier Martin  ;  Michel Guinaudeau  ;  François Nau  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le  1er août 2006

Haut de page