Services

Services : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur le nouvel espace rural français

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean François-Poncet  ;  Claude Belot  ;  Sénat. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Remis le 

Les conséquences pour l'économie française de l'application de la directive Services

Avis

Auteur(s) :  Bernard Capdeville  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Le marché des enchères publiques en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Simon  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la transposition de la directive services

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Interviews de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, à Europe 1 et dans "El Païs" le 19 novembre 1997 et dans "Les Echos" le 20 , sur les propositions françaises au conseil européen de Luxembourg sur l'emploi et sur le projet de réduction du temps de travail à 35 heures à l'échelle européenne.

Article Interview

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi "Nouveaux services, nouveaux emplois" relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, à l'Assemblée nationale le 15 septembre 1997.

Déclaration

Interviews de M. Nicolas Sarkozy, porte-parole du RPR, à RTL, le 20 août 1997, et dans "Le Figaro" du 21, sur les mesures pour l'emploi des jeunes de Martine Aubry, notamment la professionnalisation des jeunes en contrat pour 5 ans, et la création de 350 000 emplois dans le privé.

Article Interview

Déclaration de Monsieur Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur le développement des emplois de services aux particuliers, Paris le 27 juin 1996.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, dans "Libération" le 19 février 1999, sur la décision de la Commission européenne autorisant une baisse de la TVA sur les activités de main-d'oeuvre et les services de proximité.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Jalmain, secrétaire national de la CFDT, et communiqué de la CFDT, sur le développement des services aux particuliers et des emplois de proximité, et la diffusion expérimentale du "chèque domicile" par le biais des comités d'entreprise, Paris les 19 janvier et 18 février 1996.

Communiqué Déclaration

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, dans "Élysée reporter" de mars 1996, à France-Inter le 6 mars, RTL le 19 mars et dans "Sud-Ouest" le 25, sur la reprise et l'aide à la consommation, le contrôle des grandes surfaces, et les mesures pour le maintien du commerce en milieu rural.

Article Interview

1er mars 1996

Extraits d'une déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales et membre de Force démocrate, à Paris le 15 mars, publiée dans "Démocratie moderne" le 1er avril 1997 et interview dans "Le Figaro magazine" le 3 mai, sur les conditions d'une économie compétitive face à la mondialisation et le rejet de la "tentation du malthusianisme".

Article Déclaration Interview Périodique

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