Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la fusion de la Direction générale des impôts (DGI) et de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP), Paris le 4 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur les priorités de la politique et de l'action menée en faveur des Français de l'étranger pour 2006-2007, Paris le 4 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les missions et les activités du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), Limoges le 24 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le bilan d'un an de politique agricole dont la publication en janvier de la loi d'orientation agricole et sur les principaux défis à accomplir dans les années à venir dont le développement des biocarburants et l'avenir de la PAC, Metz le 22 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le recrutement dans la haute fonction publique, la rénovation de l'encadrement supérieur, l'accélération de la réforme et de la modernisation de l'Etat, Paris le 10 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la réforme de l'Etat, la décentralisation et la gestion des ressources humaines, Paris le 10 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Régime social et interlocuteur social unique pour les indépendants.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 novembre 2005. Simplifications dans le domaine de l'aide sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 novembre 2005. Simplifications dans le domaine agricole.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 septembre 2005. Simplification en matière de formation professionnelle et d'emploi

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mars 2004. Ratification de l'ordonnance de suppression de l'affirmation des procès-verbaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mars 2004. Ratification de l'ordonnance de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs.

Communiqué

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