Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Articles de M. Alain Madelin, vice-président du PR, dans "Le Monde" du 23 avril 1997 ("L'enjeu libéral"), "Libération" du 3 mai ("Pour un travaillisme à la française") et "Libération" du 8 mai ("Sur l'ultralibéralisme"), sur les enjeux des élections législatives de 1997 et la nécessité d'une politique libérale.

Article Tribune

Interview de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "La Tribune" du 3 avril 1997, sur la nécessité d'une simplification des démarches administratives des entreprises.

Article Interview

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'État au budget, à Europe 1, le 2 août 1999, sur l'augmentation des recettes budgétaires, l'éventualité d'une baisse de TVA sur les travaux d'entretien du bâtiment, le report de la réforme de la taxe d'habitation et la nécessité de simplifier la collecte des impôts afin d'en réduire le coût.

Interview

Interviews de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Parisien" du 26 novembre et "Le Dauphiné libéré" du 4 décembre 1997, sur le projet de loi sur la nationalité française et sur la politique judiciaire.

Article Interview

Lettre aux chefs d'entreprise de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le projet de réduction du temps de travail en faveur de l'emploi des jeunes, Paris le 28 novembre 1997.

Lettre

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d’État aux PME, dans "Libération" du 3 décembre 1997, sur la simplification administrative pour les entreprises, la réduction du temps de travail et la transmission d'entreprise.

Article Interview

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'État au budget, dans "La Tribune" le 30 juillet 1999, sur la volonté gouvernementale de restructurer le réseau du Trésor public pour une meilleure efficacité.

Article Interview

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur l'engagement de l'Assemblée permanente des Chambres de métiers en faveur de l'identité des entreprises d'artisanat, l'application de la loi sur les 35 heures, les mesures gouvernementales de simplification administrative et d'aides à la création d'entreprises pour les artisants, Paris le 13 décembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, dans "Le Figaro" du 9 octobre 2007, sur les diverses mesures de simplifications administratives.

Interview

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la fusion de la Direction générale des impôts (DGI) et de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP), Paris le 4 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur les priorités de la politique et de l'action menée en faveur des Français de l'étranger pour 2006-2007, Paris le 4 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les missions et les activités du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), Limoges le 24 avril 2006.

Déclaration

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