Tarification

Tarification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Ladislas Poniatowski, porte-parole du PR, dans "Le Monde" du 1er octobre 1996, sur la fiscalité des produits pétroliers, intitulé "L'État et les énergies : trop de ponctions ".

Article Tribune

1er octobre 1996

Déclaration de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, sur l'état d'avancement des directives européennes concernant le service public et sur les principes réglant l'évolution du service public en France face à l'ouverture européenne, Paris le 26 novembre 1996.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises au commerce et à l'artisanat, à Europe 1 le 9 avril 1998, sur les mesures gouvernementales destinées à éviter les contrefaçons et la concurrence déloyale pendant la coupe du monde de football.

Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la desserte du Stade de France par les transports publics, Paris le 13 janvier 1998.

Déclaration

Interview de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, dans "La Croix" le 26 mars 1998, sur le volet culturel du projet de loi contre l'exclusion, notamment la mise en oeuvre du droit à la culture, intitulée "La culture donne la liberté de choisir".

Article Interview

Extraits de déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur la réforme des télécommunications, la directive postale européenne, le projet de décret sur l'interconnexion et le développement des autoroutes de l'information, Paris le 14 janvier 1997.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur les deux volets de la réforme des télécommunications en France, mise en place d'un nouveau cadre réglementaire de la concurrence dans le respect de la notion de "service universel" et adaptation du statut de France Télécom, Londres le 21 novembre 1996.

Déclaration

Interview de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, dans "L'Union de Reims" le 4 mars 1998, sur les élections régionales, notamment en Champagne-Ardennes, les activités culturelles de cette région, le TGV Est, et les projets de démocratisation de la culture.

Article Interview

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, dans "Le Parisien" du 7 mars 1998, sur la tarification des transports en commun en Ile-de-France.

Article Interview

Interview de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "Les Echos" du 20 février 1997, sur la libéralisation du marché des télécommunications et l'ouverture du capital de France Télécom et sur les mesures pour développer l'utilisation d'Internet.

Article Interview

Interview de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "Le Figaro multimédia" du 26 novembre 1996, sur la baisse des coûts d'interconnexion prévue par la loi de réglementation des télécommunications, la création de la future Autorité de régulation des télécommunications (ART) et d'une agence des fréquences, et sur l'annuaire universel.

Article Interview

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur les objectifs à poursuivre dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications, Paris le 9 janvier 1996.

Déclaration

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