Tarification

Tarification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans " Le Figaro" le 8 janvier 1999, sur le bilan de la première année d'ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à Europe 1 le 14 octobre 1998, sur la réforme des tribunaux de commerce, la nouvelle mouture du Pacte civil de solidarité (Pacs) et sur un éventuel dysfonctionnement de la justice lié à la disparition des pièces d'un dossier d'instruction visant l'Eglise de scientologie.

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le programme PRATIC et l'introduction des nouvelles technologies de l'information et de la communication, la refonte du site Web, le lancement d'un Intranet et les progrès de la dématérialisation du travail parlementaire des députés, à l'Assemblée nationale le 4 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le développement des transports collectifs en banlieue notamment grâce aux rocades (exemple de la "Tangencielle nord"), Paris le 21 septembre 1998.

Déclaration

Déclarations de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur les grandes orientations de la politique de restructuration hospitalière et sur la modernisation du financement et de la tarification des établissements de santé, Nice le 30 juin et Perpignan le 7 juillet 1994.

Déclaration

Interviews de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement des transports et du tourisme, à RTL le 29 juillet, Europe 1 le 3 août et dans "Le Figaro" du 4 août 1994, sur le renforcement de la sécurité routière.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement, des transports et du logement, sur le développement de l'offre de transport en commun dans les Hauts de Seine et le secteur de Colombes, Colombes le 10 juillet 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur la situation du marché de l'assurance, l'adaptation des entreprises d'assurance au cadre réglementaire européen et sur les mesures en faveur de l'épargne longue, Paris le 14 décembre 1993.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, dans "L'Humanité" du 25 mai, à Europe 1 le 11 juin et à RTL le 19 juin 1998, sur l'accord avec les Etats-Unis sur le transport aérien, la grève des pilotes d'Air-France et l'aide au transport ferroviaire.

Article Interview

Article de M. Émile Zuccarelli, ministre des postes et télécommunications, dans "Le Monde" du 20 novembre 1992, sur les enjeux de la déréglementation et la défense des missions du service public au niveau européen, intitulé "Service public : une nouvelle frontière".

Article

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre de l'industrie des postes et télécommunications et du commerce extérieur, devant l'Assemblée nationale le 25 novembre et interviews dans "Libération" le 10 décembre et "Le Monde" le 13 décembre 1993, sur les projets de suppression partielle du monopole de l'électricité et du gaz.

Article Déclaration Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur ses propositions en faveur de l'outre-mer, notamment son évolution institutionnelle et son développement économique et social, Schoelcher, le 6 avril 2002.

Déclaration

Haut de page