Taxe professionnelle

Taxe professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport évaluant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (application de l'article 85 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006) remis par le Gouvernement au Parlement

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique de modernisation de l'économie, la fiscalité en faveur des PME, l'innovation et la compétitivité, et le projet de réforme de la taxe profesionnelle, Paris le 11 septembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "Canal Plus" le 3 septembre 2008, sur la mutation d'un haut fonctionnaire en Corse, sur la préparation du budget 2009 avec le projet d'un prêt à taux zéro pour les travaux d'économie d'énergie.

Interview

Interview de M. François Fillon, Premier ministre, à Europe 1 le 1er septembre 2008, notamment sur la position française et européenne face au conflit entre la Russie et la Géorgie, l'intervention militaire en Afghanistan, le financement du RSA, le ralentissement de la croissance et ses relations avec le Président de la République.

Interview

1er septembre 2008

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" du 1er juillet 2008, sur le programme de la session extraordinaire du Parlement, notamment la réforme constitutionnelle et le projet de loi sur la durée du travail.

Article Interview

1er juillet 2008

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, diffusée sur Internet, sur le rôle des petites villes, la coopération intercommunale, le développement local et l'aménagement du territoire, et la limitation du cumul des mandats des élus locaux, Saverne le 16 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la réforme de la DGF en faveur des petites villes, la réforme du cadre juridique des interventions économiques des collectivités locales, et le développement de l'intercommunalité, à Saverne le 17 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la simplification du cadre institutionnel de l'intercommunalité, et sur les nouvelles orientations du projet de loi concernant la taxe professionnelle d'agglomération et la DGF, Paris le 2 octobre 1997.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, à RTL le 24 octobre, dans "Le Journal du dimanche" du 2 novembre, "L'Humanité" du 4, et à France 2 le 7 novembre 1997, et lettre parue dans "L'Humanité" du 3, sur les négociations entre patronat et syndicats et l'action du gouvernement dans le conflit des routiers.

Article Interview

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l’État et de la décentralisation, sur la modernisation du cadre juridique de l'action économique des collectivités locales, la coopération intercommunale et l'action en matière de fonction publique territoriale, Saverne le 16 octobre 1997.

Déclaration

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur France 2, le 25 mai 1999, sur la baisse des charges sur les emplois peu qualifiés, la mise en place de la loi sur les 35 heures, le poids des prélèvements obligatoires, la "taxe Tobin", les privations, l'utilisation des subventions européennes, l'épargne retraite, l'Etat de droit en Corse,

Interview

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