Taxe professionnelle

Taxe professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations et objectifs concernant l'évolution des relations entre l'Etat et les collectivités locales, à Nice le 18 septembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le rôle des collectivités locales dans la création de 350 000 emplois publics pour les jeunes et les finances locales, Paris le 10 juillet 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur le redressement des finances publiques et le pacte de stabilité financière entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 12 juin 1996.

Déclaration

Interview de M. Raymond Barre, député UDF apparenté au groupe parlementaire à l'Assemblée nationale, maire de Lyon, dans "Libération" le 14 juin 1996, sur la politique de la ville, intitulé "Il faut faire du sur-mesure dans les quartiers difficiles".

Article Interview

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, dans "Le Point" du 27 avril 1996, sur son bilan en matière de politique de l'emploi, la politique fiscale et les réformes en chantier (réforme de l’État, réforme fiscale, réforme de l'enseignement).

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur la situation du transport routier, pénalisé par la hausse du prix du gazole, la réduction du temps de travail, la concurrence étrangère et le cabotage et sur le projet gouvernemental d'actualiser les charges de carburant et de les répercuter sur le coût du transport, Paris le 27 octobre 2005.

Déclaration

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, membre du conseil national du PS et maire de Sarcelles, à Europe 1 le 18 mars 1996, sur la violence dans les villes et les quartiers, la politique gouvernementale, et sur l'affaire Emmanuelli.

Interview

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'État au budget, sur le nouveau contrat de croissance et de solidarité entre l'État et les collectivités locales, l'encouragement de l'intercommunalité et le renforcement de la péréquation, la réforme de l'assiette de la taxe professionnelle et le projet de révision des valeurs cadastrales, Paris le 19 novembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, dans "Les Echos" le 13 octobre 1998, et "L'Usine nouvelle" le 17 décembre, sur la prévision de croissance pour 1999 fixée à 2,7%, la progression des dépenses de l'Etat, la réduction du niveau des prélèvements obligatoires, les dispositions fiscales du projet de budget, et notamment les modalités de la réforme de la taxe professionnelle.

Article Interview Périodique

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, dans "Le Parisien" le 9 septembre 1998 et à France 2 le 11 septembre 1998, sur les orientations du projet de budget pour 1999, les prévisions de croissance et les mesures d'allègement fiscal en faveur des ménages et des entreprises.

Article Interview

Déclaration de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, sur le "libéralisme tempéré" préconisé pour les relations entre les PME et l'Etat face aux concentrations et à la concurrence, et sur les revendications des PME en matière de fiscalité et de réduction du temps de travail.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'État au budget, sur les orientations budgétaires et fiscales du projet de loi de finances pour 1999, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 1998.

Déclaration

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