Taxe professionnelle

Taxe professionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les projets de loi sur l'aménagement du territoire, la sécurité et les secours d'urgence et sur le rôle des préfets dans la maîtrise de l'immigration, Paris le 9 juin 1994.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Moulins (Allier), vendredi 6 juillet 1984.

Déclaration

Plate-forme commune du RPR et de l'UDF intitulée "Plate-forme pour gouverner ensemble" signée le 16 janvier 1986 par M. Jacques Chirac, président du RPR, et M. Jean Lecanuet, président de l'UDF. Première partie : "Libérer l'économie pour assurer le progrès social".

Littérature grise Sélection

Interviews de M. Alain Madelin, vice président du PR, à Europe 1 le 4 juin 1996 et dans "Valeurs actuelles" du 8 juin, sur la réforme fiscale.

Article Interview Périodique

Article de M. Bernard Kouchner, président délégué de Radical, dans "Le Figaro" du 27 juin 1996, sur la réforme fiscale et ses propositions, intitulé "Réforme fiscale : un trompe-l'oeil".

Article Tribune

Conférence de presse de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la fiscalité de l'épargne, l'éventualité d'une réforme de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle et sur la nécessité de renforcer les pouvoirs du FMI , Paris le 11 juin 1998.

Conférence de presse Déclaration

Interviews de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, dans "Le Parisien" le 17 septembre 1996 et "Le Figaro" le 21, sur les modalités de la réforme fiscale et la baisse de l'impôt sur le revenu.

Article Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "Les Echos" du 12 septembre 1996, sur l'augmentation de la fiscalité locale et le projet de révision des valeurs locatives.

Article Interview

Conférence de presse de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le bilan de sa première année d'action au Gouvernement, notamment sur le contexte économique, la croissance et le chômage, Paris le 26 mai 1998.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions de M. André Lajoinie lors du congrès des maires, sur les compétences des élus locaux, la sécurité, l'intercommunalité, la taxe professionnelle unique, la citoyenneté et le vote des immigrés, parue dans "L'Elu d'aujourd'hui" de novembre 1999.

Article Déclaration Périodique Tribune

1er novembre 1999

Interviews de M. Dominique Strauss-Kahn, membre du conseil national du PS et maire de Sarcelles, dans "Libération" du 30 septembre et "Le Parisien" du 22 octobre 1996, sur les propositions de réforme de la fiscalité locale.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, sur le budget du ministère pour 1997 et la mise en oeuvre de la politique d'aménagement du territoire, notamment la politique de la ville, à l'Assemblée nationale le 30 octobre 1996.

Déclaration

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