TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 mars 2004. Ratification de l'ordonnance relative à des mesures de simplification en matière fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 2004. Convention fiscale entre la France et Monaco.

Communiqué

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le soutien du gouvernemet à la construction, les mesures gouvernementales en faveur des logements sociaux, notamment le volet logement de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, Paris, le 5 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 décembre 2003. Simplifications fiscales.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2004. La réforme du dispositif d'appui au commerce extérieur.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME au commerce et à l'artisanat, sur le budget et l'action de son secrétariat pour 1999, à l'Assemblée nationale le 16 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 avril 1998. Plan national d'action pour l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2002. Loi de finances pour 2003.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 novembre 2002. Loi de finances rectificative pour 2002.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 février 1998. Mesures de lutte contre la pollution atmosphérique.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 1999. Loi de finances pour 2000.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 1997. Les simplifications administratives concernant les entreprises.

Communiqué

Haut de page