TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur RTL le 30 décembre 2005, sur la récente évolution des chiffres du chômage, le contrôle et l'accompagnement des chômeurs et sur l'impact, en termes d'emplois, d'une possible baisse de la TVA dans le secteur de la restauration.

Interview

Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République,et de Mme Angela Merkel, Chancelière de la République fédérale d'Allemagne, notamment sur les relations franco-allemandes, la construction européenne, la non prolifération des armes nucléaires, et sur la baisse du taux de TVA sur la restauration, à Versailles le 23 janvier 2006.

Conférence de presse

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec Europe 1 le 17 décembre 2005, sur l'accord obtenu au Conseil européen pour le budget communautaire 2007-2013 et le report du débat sur la baisse de la TVA dans la restauration-hôtellerie.

Interview

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec France Info le 19 décembre 2005, sur les bénéfices pour la France de l'accord obtenu sur le budget européen, sur le report de la discussion sur la réduction de la TVA en raison du blocage allemand et les résultats obtenus au sommet de l'OMC à Hong Kong.

Interview

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec Le Grand Jury RTL-LCI le 11 décembre 2005, sur le budget communautaire et sur la controverse concernant le rôle positif de la colonisation.

Interview

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur les mesures en faveur de l'artisanat, notamment le plan de relance de l'apprentissage, les allègements de charges sociales patronales et le plan santé au travail, Paris le 3 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, sur l'action des artisans en faveur de l'emploi, notamment sur le contrat "nouvelles embauches", le chèque emploi TPE (très petite entreprise), ou la loi PME, Paris le 3 novembre 2005.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Les Echos" du 9 janvier 2006, sur le souhait du président de la République d'élargir l'assiette des cotisations patronales à la valeur ajoutée.

Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le budget communautaire et l'élargissement de l'UE, à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2005.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 décembre 2005, sur l'accord à propos du budget de l'Union européenne pour 2007 - 2013, la préparation du mémorandum sur la politique européenne de l'énergie et la création d'un cycle des hautes études européennes.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur le budget communautaire, l'immigration, la lutte contre le terrorisme, la protection de l'environnement, la croissance et l'emploi, les taux réduits de TVA et les grands dossiers de politique étrangère, à Bruxelles le 17 décembre 2005.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le budget communautaire, la perspective d'une adhésion de la Macédoine à l'Union européenne et sur le taux de TVA, à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2005.

Déclaration

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