TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 décembre 1997. Politique du logement locatif social.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 novembre 2001. Système de ressources propres des communautés européennes.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 mai 2001. Plan national d'action pour l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 novembre 1998. Simplification administrative pour les PME.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Février 1987 La politique de la musique.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Mai 1992 Suppression du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Mai 1992 Taxe sur la valeur ajoutée et droits indirects.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Septembre 1986 Le développement de télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Juin 1994 Emploi, insertion et activités économiques dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

1er juin 1994

Conseil des ministres du 23 Mars 1994 Le Grand marché intérieur et la taxe sur la valeur ajoutée.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Mars 1994 L'Exécution du budget de 1993.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Mai 1991 Diverses dispositions d'ordre économique et social.

Communiqué

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