TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le budget communautaire, la perspective d'une adhésion de la Macédoine à l'Union européenne et sur le taux de TVA, à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2005.

Déclaration

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec France Inter le 6 décembre 2005, sur la coopération franco-américaine contre le terrorisme, et la recherche d'un accord sur le budget européen et la baisse à 5,5% de la TVA pour les restaurateurs français.

Interview

Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, à RTL le 19 décembre 2005, sur les négociations au sein de l'OMC et les discussions concernant le budget communautaire et le taux de TVA.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les discussions concenant le budget communautaire, la perspective d'une adhésion de la Macédoine à l'Union européenne et sur le taux de TVA, au Sénat le 14 décembre 2005.

Déclaration

Extraits d'un entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, à France 3 le 13 décembre 2005, notamment sur les discussions autour du budget communautaire et sur la perspective d'un futur élargissement de l'Union européenne.

Interview

Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Le Figaro" du 10 décembre 2005, sur les discussions autour du budget communautaire.

Article Interview

Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Les suites du conseil ECOFIN du 6 décembre 2005.

Communiqué

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la république, sur l'accord concernant le budget communautaire, à Bruxelles le 17 décembre 2005.

Conférence de presse

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 décembre 2005, sur la négociation européenne concernant l'accord sur les taux réduits de TVA pour les travaux d'entretien du logement et pour l'hôtellerie-restauration.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 décembre 2005, sur la rencontre entre le gouvernement et les principales organisations représentatives du bâtiment au sujet de la négociation européenne concernant le maintien de taux réduits de TVA pour la rénovation du logement et les services à domicile.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'Europe sociale, la coordination des politiques économiques et sociales, notamment la lutte contre le chômage et l'exclusion sociale, et l'expérimentation de la TVA à taux réduit, Vienne (Autriche) le 11 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 avril 2000. Projet de loi de finances rectificative pour 2000.

Communiqué

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