Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la création dans le monde numérique

INTRODUCTION
M. Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication

TABLE RONDE - LA CRÉATION DE CONTENUS CULTURELS ET INTERNET : QUELLES POLITIQUES NATIONALES ET EUROPÉENNES VEUT-ON ET PEUT-ON CONDUIRE DANS LE DOMAINE DES CONTENUS CULTURELS EN LIGNE ?

- M. Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication
 - M. Michel THIOLLIÈRE, membre du collège de la Hadopi
 - M. Jean-Pierre LELEUX, membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication
 - M. Jacques TOUBON, chargé de mission sur la modernisation de la fiscalité culturelle
 - Mme Sylvie FORBIN, directeur des affaires institutionnelles et européennes de Vivendi Universal
 - M. Jérôme ROGER, directeur général de l’Union des producteurs français indépendants (UPFI)
 - M. Pascal ROGARD, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
 - M. Nicolas SEYDOUX, président de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA)
 · M. Bernard MIYET, président du directoire de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
 - M. Patrick ZELNIK, président-directeur général de Naïve
 - M. Giuseppe de MARTINO, président de l’Association des services Internet communautaires (ASIC)
 - Mme Dahlia KOWNATOR, directrice générale adjointe de la Fédération française des télécoms (FFT)
 - M. Jean-François DUTERTRE, délégué général de la Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)
 - M. Jean-Paul BAZIN, président de la Société de perception et de distribution de droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)
 - M. Jamal HENNI, journaliste « médias » de La Tribune
 - Mme Laurence FRANCESCHINI, directeur de la Direction générale de médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la culture et de la communication
 - M. David El SAYEGH, directeur général du Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP)
 - M. André Jean-Marc LOECHEL, président de la Fondation des territoires de demain
 - M. Xavier FILLIOL, président de la commission musique du Groupement des éditeurs de services en ligne (GESTE)
 - M. Éric GARANDEAU, président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)
 - M. Antoine GALLIMARD, président du Syndicat national de l’édition (SNE)
 - Mme Catherine MORIN-DESAILLY, vice-présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication

 CONCLUSION
 - M. Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication