TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les mesures fiscales concernant la loi de finances rectificative pour 1999, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 1999.

Déclaration

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, à RTL le 30 août 1999, sur la croissance économique, la seconde loi sur les 35 heures, les baisses d'impôt (TVA, taxe professionnelle) et la mise en place de l'éco taxe pour financer les 35 heures.

Interview

Communiqué commun des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen, sur l'union politique, l'union économique et monétaire et la politique étrangère commune, Luxembourg le 29 juin 1991.

Communiqué

Interviews de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, dans "Le Quotidien de Paris" du 10 septembre et à RTL le 17 octobre 1990, sur le budget pour 1991, la contribution sociale généralisée et l'organisation de l'opposition.

Article Interview

Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, à RTL le 21 juin 1998, sur le projet de loi sur la chasse aux oiseaux migrateurs et sur les relations entre le PCF et le gouvernement, notamment à propos de la fiscalité et du mode de scrutin pour les élections européennes.

Interview

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à RTL le 9 septembre 1996, sur la réforme fiscale, la politique économique, la baisse des charges sociales, les relations avec la majorité, l'immigration clandestine et la réforme du mode de scrutin.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures en faveur de l'artisanat et des métiers d'art et notamment les mesures fiscales, Coulon (Deux Sèvres) le 6 septembre 1996.

Interview

Interviews de M. Laurent Fabius, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, à France 2 le 30 août et TF1 le 6 septembre 1996, sur la nécessité d'un changement de politique, notamment "une politique monétaire plus souple" et sur le projet de réforme fiscale et de baisse des impôts.

Interview

Interviews de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, dans "Le Parisien" le 26 août 1996, à France-Inter le 6 septembre, RTL le 9 et à "L'Express" le 12, sur les principales dispositions de la réforme fiscale notamment la baisse de l'impôt sur le revenu et sur ses effets sur la croissance et l'emploi.

Article Interview Périodique

Déclarations de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur le soutien à l'édition française de programmes multimédia notamment dans le domaine culturel et sur l'éventualité d'une baisse de la TVA sur le disque au niveau européen, Paris le 3 juin et Bourges le 20 juin 1996.

Déclaration

Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, à France 2 le 7 juin 1998, notamment sur la grève des pilotes à Air-France et les relations entre le PCF et le PS, et débat entre MM. Jean-Luc Bennahmias, secrétaire national des Verts, Thierry Cornillet, président du Parti radical, Jean Glavany, député PS, Claude Goasguen, député Démocratie libérale et Pierre Lellouche, député RPR, sur le bilan de la politique gouvernementale.

Interview

Interview de M. André Lajoinie, membre du secrétariat du comité national du PCF, à RMC le 8 juillet 1996, sur l'arrestation de M. Le Floch-Prigent, la situation en Corse, la politique fiscale et les relations du PCF avec le PS en vue des législatives de 1998.

Interview

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