TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'action de l'Etat en faveur des PME et sur la modernisation de l'Etat avec la suppression de 15 000 postes de fonctionnaires au budget 2007, Paris le 13 juin 2006.

Déclaration

Interview de M. Renaud Dutreil, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, à "BFM" le 14 avril 2006, sur le plan de soutien au secteur restauration-hôtellerie, en compensation du refus de baisse de la TVA décidé par le conseil des ministres des finances de l'Union européenne.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur les mesures prises par le gouvernement en faveur de la compétitivité du secteur des transports tant sur le plan français qu'européen et sur les évolutions d'une politique plus globale du transport de frêt, Paris le 8 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les mesures gouvernementales de soutien à l'artisanat du bâtiment : la réforme de la TVA, la promotion des métiers du BTP, la réforme du financement du logement social, la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain, et la qualification d'entreprise, Paris, le 7 avril 2000.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, sur LCI le 31 janvier 2006, sur les chiffres du chômage et les premiers résultats du contrat nouvelles embauches et sur le refus de la Pologne d'accepter la baisse de la TVA sur les travaux dans l'immobilier.

Interview

Interview de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à "Europe 1" le 15 décembre 2005, sur la situation économique de la France, sur les mesures adoptées pour résorber l'endettement, notamment la mise en place de la LOLF.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, à Europe 1 le 24 janvier 2006, sur les cessions de l'immobilier de l'Etat, la négociation européenne sur la TVA restauration, et le contrat première embauche.

Interview

Tribune de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans "Les Echos" du 3 février 2006, sur l'harmonisation fiscale en matière de TVA, intitulée "TVA en Europe : réaffirmons le principe de subsidiarité".

Tribune Article

Interview de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la politique gouvernementale en matière d'emploi avec le nouveau contrat premiere embauche, les revendications salariales des fonctionnaires, l'OPA sur l'entreprise Arcelor.

Interview

Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec BFM, notamment sur le taux de TVA pour le bâtiment et les services, le rôle de la Commission européenne en matière d'OPA, et sur les relations entre l'Union européenne et l'Autorité palestinienne après la victoire du Hamas aux élections législatives, à Bruxelles le 30 janvier 2006.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 janvier 2006, sur la mise à l'étude d'un nouveau mode de calcul des cotisations employeurs reposant sur la valeur ajoutée des entreprises.

Communiqué

Interview de M. Renaud Dutreil, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, à "RMC info" le 16 décembre 2005, sur le contrat "nouvelles embauches", et sur les négociations européennes concernant le maintien de la TVA à 5,5 dans le bâtiment.

Déclaration

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