Urbanisme

Urbanisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Laurence Garnier, secrétaire d'État chargée de la consommation, sur la prise en compte du retrait-gonflement des sols argileux, à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2024.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la mise en œuvre des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guislain Cambier  ;  Jean-Baptiste Blanc  ;  Sénat. Commission des affaires économiques  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mathilde Hignet  ;  Bastien Marchive  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Conseil des ministres du 11 octobre 2023. Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (volets urbanisme et financement).

Communiqué

Avis du CGEDD sur le bilan ex post de l'autoroute A88 - Section Falaise Ouest-Sées

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Vincent Motyka  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 7 septembre 2022. Taxe d'aménagement et part logement de la redevance d'archéologie préventive.

Communiqué

Création d'une agence d'urbanisme dans la métropole de Nice et l'espace Azuréen

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Brigitte Bariol-Mathais  ;  Philippe Schmit  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 14 juin 2022. La réponse du Gouvernement à la vague de chaleur.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet "logistique urbaine durable"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Martine Filleul  ;  Christine Herzog  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Remis le 

Création d'une agence d'urbanisme et de développement à Mayotte

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Brigitte Bariol-Mathais  ;  Philippe Schmitt  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Référentiel méthodologique de l'évaluation socioéconomique des opérations d'aménagement urbain

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Sabine Baïetto-Beysson  ;  Olivier Coutard  ;  Rémi Pioli  ;  Chloé Coudray  ;  Jincheng Ni  ;  France Stratégie  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la transition écologique

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'habitat en outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Ramlati Ali  ;  Hubert Julien-Laferrière  ;  Karine Lebon  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

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