Les Rapports du Sénat

Les Rapports du Sénat : liste des rapports par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claire-Lise Campion  ;  Isabelle Debré  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

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Rapport d'information au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et l'emploi

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patricia Schillinger  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la fiscalité numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

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Rapport (…) sur l'application de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Dilain  ;  Gérard Roche  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

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Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par la mission d'information sur la carte scolaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Françoise Cartron  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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Rapport d'information (…) sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Guené  ;  Sénat

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Rapport (...) sur le projet de loi (...) relatif au harcèlement sexuel (...) et les propositions de loi (...) tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel, (...) relative à la définition du délit de harcèlement sexuel, (...) relative au délit de harcèlement sexuel, (...) relative à la définition du harcèlement sexuel, (...) tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel, (...) relative au délit de harcèlement sexuel et (...) relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel, (...)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Brigitte Gonthier-Maurin  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

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Rapport d'information (…) sur les Actes de la rencontre "Mémoires croisées" organisée le 9 mai 2012 à l'occasion de la Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Serge Larcher  ;  Sénat. Délégation à l'outre-mer

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Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Muguette Dini  ;  Anne-Marie Escoffier  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

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Rapport d'information (...) sur le métier d'enseignant

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Brigitte Gonthier-Maurin  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation - Tome 2 : Annexes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Frédérique Espagnac  ;  Aymeri de Montesquiou  ;  Sénat

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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation - Tome 1 : Rapport général

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Frédérique Espagnac  ;  Aymeri de Montesquiou  ;  Sénat

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