Taxe

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur la taxe

Loi du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017

Loi - Fiscalité - Impôt - Taxe

La contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés de 3% sur les revenus distribués (dividendes) - Mission d'enquête

Rapport

Les taxes à faible rendement

Rapport

Loi du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016

Loi - Budget de l'État - Fiscalité - Handicapé - Situation économique - Taxe

Propositions pour des prix du carbone alignés avec l'Accord de Paris

Rapport

La taxe sur la valeur ajoutée

Rapport

Loi du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (2)

Loi - Budget de l'État - Taxe - Emploi - Impôt - Tabac - Sport - Transport routier

Loi du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014

Loi - Budget de l'État - Enseignement en alternance - Logement - Impôt - Taxe

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Tome I : rapport

Rapport

Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes

Électricité - Commune - Département - Coopération intercommunale - Taxe

Loi du 27 février 2014 harmonisant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne

Loi - Presse - Fiscalité - Taxe

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le bilan et les perspectives d'évolution de la redevance et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM et TEOM)

Rapport

Haut de page