Taxe

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La tva à l'ère du digital

Rapport

Sécurisation du recouvrement de la TVA

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272)

Rapport

Loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

Loi - Impôt - Politique fiscale - Création d'entreprise - Prélèvement obligatoire - Taxe - Dette publique

Loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales

Loi - Politique sociale - Salaire - Impôt - Taxe - Prélèvement obligatoire - Temps de travail

Loi du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018

Loi - Budget de l'État - Situation économique - Taxe - Collectivité locale - Politique sociale

Loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Loi - Budget de l'État - Prélèvement obligatoire - Taxe - Fiscalité - Politique budgétaire

Loi du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017

Loi - Fiscalité - Impôt - Taxe

La contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés de 3% sur les revenus distribués (dividendes) - Mission d'enquête

Rapport

Les taxes à faible rendement

Rapport

Loi du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016

Loi - Budget de l'État - Fiscalité - Handicapé - Situation économique - Taxe

Propositions pour des prix du carbone alignés avec l'Accord de Paris

Rapport

La taxe sur la valeur ajoutée

Rapport

Loi du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (2)

Loi - Budget de l'État - Taxe - Emploi - Impôt - Tabac - Sport - Transport routier

Loi du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014

Loi - Budget de l'État - Enseignement en alternance - Logement - Impôt - Taxe

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Tome I : rapport

Rapport

Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes

Électricité - Commune - Département - Coopération intercommunale - Taxe

Loi du 27 février 2014 harmonisant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne

Loi - Presse - Fiscalité - Taxe

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le bilan et les perspectives d'évolution de la redevance et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (REOM et TEOM)

Rapport

Loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

Loi - Budget de l'État - Prélèvement obligatoire - Impôt - Taxe

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