Taxe

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TVA : propositions pour la mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire

La dématérialisation des factures et de leurs données est utilisée par de nombreux pays en Europe. Outre la simplification administrative, elle permet de lutter contre la fraude. Obligation communautaire dans les échanges avec l’administration, la facturation électronique va être étendue en France aux transactions entre entreprises.

En bref

Les incidences de la réforme de la taxe d’apprentissage sur les établissements d’enseignement supérieur culture

Rapport

La tva à l'ère du digital

Rapport

Sécurisation du recouvrement de la TVA

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272)

Rapport

Loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

Loi - Impôt - Politique fiscale - Création d'entreprise - Prélèvement obligatoire - Taxe - Dette publique

Loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales

Loi - Politique sociale - Salaire - Impôt - Taxe - Prélèvement obligatoire - Temps de travail

Loi du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018

Loi - Budget de l'État - Situation économique - Taxe - Collectivité locale - Politique sociale

Loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Loi - Budget de l'État - Prélèvement obligatoire - Taxe - Fiscalité - Politique budgétaire

Loi du 1er décembre 2017 de finances rectificative pour 2017

Loi - Fiscalité - Impôt - Taxe

La contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés de 3% sur les revenus distribués (dividendes) - Mission d'enquête

Rapport

Les taxes à faible rendement

Rapport

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