Texte intégral
Monsieur le Premier président de la Cour de cassation,
Monsieur le Premier avocat général,
Mesdames et messieurs les Hauts magistrats,
Monsieur le président de la Conférence des bâtonniers,
Mesdames et messieurs les bâtonniers,
Mesdames, messieurs,
Je tiens tout d’abord à vous exprimer la réelle satisfaction que j’éprouve à partager, en votre compagnie, ce moment privilégié que constitue la réunion de la Conférence des bâtonniers de France métropolitaine et d’outre-mer, dont une partie est nouvellement élue, président, gestionnaire, conciliateur, juge paternel, confident parfois, représentant de la profession, le bâtonnier de l’ordre des avocats doit avoir tous ces talents, se fondre dans tous ces rôles.
Encore doit-il assumer sa fonction avec la subtilité et l’humilité que conviennent, car comme l’écrit le bâtonnier Damien « désireux d’avoir un chef, les avocats aimeraient qu’il soit redoutable à l’extérieur mais insignifiant à l’intérieur ».
Vous qui consacrez une partie de votre vie à promouvoir l’intérêt collectif, je sais que l’abnégation et la force de caractère ne vous manquent pas et que, comme vient de le souligner votre président, les avocats possèdent un tempérament qui prête davantage au combat qu’à la résignation.
Sachez que votre combat quotidien pour la justice est aussi le mien. Je souhaite le mener avec vous afin d’assurer à nos concitoyens la justice impartiale, efficace et rapide qu’ils sont en droit d’exiger.
La justice que nous voulons ainsi réhabiliter et moderniser, en un mot, réformer, doit pouvoir compter sur un barreau fort et serein.
Ce sont deux points que j’entends successivement évoquer devant vous.
I. – Une justice respectée et modernisée
Le président de la République, en annonçant la réforme de la justice, a placé l’institution judiciaire au premier plan des priorités de l’État.
Cette initiative, qui a beaucoup frappé l’opinion, est le fruit de nombreux échanges que j’ai eus avec le chef de l’État, et des propositions que, depuis maintenant plus de dix ans, j’ai présentées et souhaité voir mises en œuvres.
A. Une justice respectée
Le président de la République a, tout d’abord, lancé, dans une approche très globale, un grand débat sur la place de l’autorité judiciaire.
Cette réflexion fondamentale – à laquelle quatre membres du barreau vont participer, et notamment un ancien bâtonnier, vice-président de votre conférence – sur la justice, son rôle, ses pouvoirs, son indépendance et sa responsabilité, sa légitimité, et sur le respect de la présomption d’innocence, devrait conduire à redéfinir la relation, le « contrat » qui unit le citoyen à son juge, et permettre de mieux adapter les réponses apportées aux aspirations légitimes du corps social ; même, s’il s’agit de renverser des constitutions, considérées par certains comme intangibles, ou des dogmes, estimés par d’autres, comme définitifs. Sans doute n’a-t-on pas assez mesuré les modifications que le grand mouvement de modernisation, connu par notre pays, imposait au système judiciaire. Avec quelques aménagements, la fonction judiciaire a sensiblement conservé les traits que lui avait donnés la Révolution. Il y a dans cette inertie relative au risque de dysfonctionnement, risque d’autant plus grand que la justice était à l’orée de la révolution, en 1789, en position d’accusée. Cette suspicion à l’égard du judiciaire n’est plus de mise dans une société où le droit s’affirme de jour en jour comme le principal régulateur social.
Je vois donc dans la proposition du président de la République une chance historique de redéfinir le statut de la fonction judiciaire pour l’adapter pleinement au fonctionnement de notre société démocratique.
Car, ainsi qu’il a pu le rappeler il y a quelques jours, « il n’y a pas d’état de droit, de vertu républicaine, sans une bonne justice ».
En outre, votre attachement, monsieur le président, à l’état de droit vous a conduit à nous faire part de certaines inquiétudes concernant l’évolution du droit des étrangers.
Vous savez que le gouvernement, en accord avec la majorité de nos concitoyens, souhaite renforcer la politique de maîtrise des flux migratoires. Bien évidemment, comme vous l’avez rappelé, une telle politique ne peut être menée que dans le strict respect des principes fondamentaux des lois de la République.
Soyez assurés que, loin de limiter le régime de liberté offert aux étrangers présents en France, le gouvernement entend leur assurer la plénitude de leurs droits, sans pour autant permettre qu’il soit porté atteinte à l’égalité de tous devant la loi.
La réflexion fondamentale qui sera menée sur la justice ne doit pas faire oublier, bien au contraire, les réformes destinées à améliorer son fonctionnement au quotidien.
Il faut également rénover l’institution judiciaire en la modernisant et en l’adaptant à notre temps.
B. Une justice modernisée
Il nous faut prévenir le contentieux, au civil comme au pénal, simplifier, accélérer et clarifier les procédures, redéfinir les missions du juge, et plus largement ce triple périmètre concentrique du droit, de la justice et du juge, augmenter fortement les moyens consacrés à la justice, revoir la carte judiciaire.
Cette modernisation ne se fera pas en un jour : c’est un plan d’action, ambitieux et volontariste, que le gouvernement doit proposer pour les cinq ans à venir.
Mais d’ores et déjà, les premières mesures de ce plan, qu’il conviendra de développer, de diversifier et d’intensifier très largement, ont été engagées. Je prendrai deux exemples caractéristiques, qui ont trait aux moyens des juridictions et aux modifications des règles de procédure.
1) Le Moyens
Dans un contexte de rigueur budgétaire, des efforts importants ont été déjà réalisés.
Appliquant le programme pluriannuel pour la justice, les lois de finances de 1996 et 1997 ont permis la création de 90 emplois de magistrats, de 615 emplois de fonctionnaires et le recrutement de 300 assistants de justice.
Ces créations d’emplois sans précédent méritent mieux que la qualification d’« efforts apparemment réels » dont vous avez bien voulu les honorer. Elles constituent un effort réellement apparent, dont les conséquences se feront sentir à mesure que s’opérera la réorganisation de l’institution judiciaire.
J’ai également décidé d’accentuer particulièrement cet effort sur les cours d’appel car, vous l’avez justement souligné, monsieur le président, c’est à leur niveau que la situation est la plus aiguë. Je m’oriente vers des solutions très concrètes et réunirai à cet effet, dès la fin du mois, les chefs de cour.
Sans entrer dans le détail, il s’agira de mesures exceptionnelles, d’allocations de moyens qui seront concentrées dans le temps et dans l’espace pour que la thérapeutique soit la plus efficace possible. Elles devront s’accompagner de tous les aménagements utiles en procédure, en organisation et en gestion.
Votre propre mobilisation et votre concours actifs seront également nécessaires au succès de cette opération de réduction du stock des cours d’appel, et vous y serez donc étroitement associés.
2) S’agissant de la procédure civile
Vous avez pris connaissance de l’excellent rapport du président Jean-Marie Coulon que je me félicite d’avoir désigné afin de mener la mission de réflexion et de propositions sur la procédure civile qui, dès mon arrivée à la Chancellerie, m’est apparue primordiale.
Je crois d’ores et déjà qu’un certain nombre de pistes de réforme rencontreront un très large consensus et répondront aux préoccupations que vous venez d’exprimer. Ainsi à titre d’illustration, vous préconisez un développement des modes alternatifs de règlement des conflits.
Comme vous avez pu le constater, le président Coulon souhaite que soient encouragées la transaction ainsi que la conciliation, par des adaptations de notre droit processuel et du dispositif d’aide juridictionnelle.
Par ailleurs, le président Coulon propose également des mesures pour répondre à la situation difficile des cours d’appel.
Sur la base des conclusions de ce rapport, j’ai demandé à mes services d’élaborer, après une très large concertation, des réformes de la procédure civile, que je souhaite mener à son terme dans les tous prochains mois.
Cette concertation sera organisée sous la forme de trois tables rondes auxquelles votre conférence sera naturellement conviée, dès février.
Ainsi, dans le cadre des orientations fixées par le président de la République, qui traduisent une grande ambition pour la justice, le gouvernement s’efforcera de mettre en œuvre une politique cohérente, en étroite concertation avec l’ensemble de ceux qui participent directement à la vie de l’institution judiciaire, afin de donner à notre démocratie une justice qui soit digne d’elle.
À ce titre, les avocats sont des interlocuteurs privilégiés, et il est donc légitime de s’arrêter un instant sur les conditions d’exercice de leur profession.
II. – Les conditions d’exercice de votre profession
L’évolution de notre société contribue à renforcer la place réservée au droit, et je partage votre souci, monsieur le président, d’éviter une production inflationniste des normes qui peut rendre notre ordonnancement juridique incompréhensible pour le citoyen.
Toujours est-il que votre profession ne peut que bénéficier des perspectives d’élargissement du champ d’intervention des juristes, tant en France qu’en Europe. Ce champ, il vous revient de l’investir avec détermination, dans la mesure où, depuis la loi de 1990, votre domaine d’action s’étend autant au judiciaire qu’au domaine du conseil.
A. L’exercice du droit
1) La proposition de loi Porcher
Le législateur a, en effet, déterminé les contours d’une profession aux multiples facettes, qui doit conserver son unité dans le cadre d’une réglementation clairement définie. Vous savez que l’Assemblée nationale a adopté, le 19 décembre dernier, une proposition de loi dont M. Porcher, votre confrère du barreau du Val d’Oise, avait pris l’initiative, relative à la condition de diplôme pour exercer le droit. Ce texte qui, dans son principe, substitue à la notion d’équivalence à la licence en droit celle de compétence juridique appropriée à un secteur d’activité, sera examiné par le Sénat dès le 29 janvier prochain. Il me paraît concilier la nécessaire protection du consommateur avec la prise en compte de la situation des professions et des personnes concernées par l’exercice du droit, et correspondre ainsi à l’objectif que s’était assigné le législateur de 1990.
2) L’activité de conseil
Dans le domaine du conseil, votre profession doit développer son activité, tout en conservant son sens de l’éthique et sa stricte déontologie.
Soyez assurés que je soutiendrai toute action de nature à promouvoir le rôle essentiel de conseil assuré par les avocats au profit tant des particuliers que des entreprises.
Ce rôle est légitime et naturel.
Légitime, car il est consacré par la loi.
Naturel, car qui, mieux que le professionnel du droit, peut informer et conseiller le particulier ou le chef d’entreprise, et garantir la qualité du service rendu.
Et je vous invite à participer, dans le cadre d’un réel partenariat, aux structures ministérielles engagées dans l’action pour l’information et le conseil des entreprises.
Mais l’exercice de toute profession doit se faire dans le respect rigoureux des principes qui la régissent. À cet égard, le rôle des ordres, de celles et ceux qui en ont la responsabilité, est prépondérant.
B. Le rôle des ordres
J’en veux pour preuve deux thèmes que vous avez abordés, monsieur le président, et qui préoccupent votre profession : la modernisation des CARPA et l’information du public sur les barèmes d’honoraires.
1) Les CARPA
J’ai déjà eu l’occasion de souligner à quel point j’étais personnellement attaché à la réforme des CARPA, souhaitée par l’ensemble de votre profession. Permettez-moi simplement de vous remercier, monsieur le président, pour l’aide que votre conférence et vous-même, à titre personnel, avez apporté à son élaboration.
J’ai noté que vous avez été désigné pour assumer la présidence de la commission de contrôle instituée par le décret du 5 juillet 1996. Je ne doute pas que vous saurez vous acquitter au mieux de cette lourde responsabilité, à une époque où, comme vous l’avez souligné, les CARPA sont confrontées à une situation difficile.
Le regroupement de certaines CARPA, faculté que vous offre la nouvelle réglementation et que vous proposez de promouvoir, est sûrement l’un des moyens de procéder rapidement aux adaptations qu’impose parfois cette situation.
2) Les barèmes d’honoraires
Autre sujet professionnel, et celui-ci vous émeut à juste titre : l’information du public sur les honoraires d’avocats. Sachez que je suis avec une très grande attention cette question. Les décisions récentes du Conseil de la concurrence démontrent à l’évidence la difficulté d’arbitrage entre le souci légitime d’améliorer l’information des clients et le respect des règles du droit de la concurrence.
J’ai donc plis l’initiative de constituer un groupe de travail composé de représentants de votre profession, de la Chancellerie et du ministère de l’Économie et des finances.
Les travaux ont déjà commencé lundi 20 janvier, et je ne doute pas que nous puissions trouver des solutions à cet important dossier.
Cette question me paraît significative. Elle montre que votre profession intervient dans un domaine qui devient de plus en plus concurrentiel. Il s’agit d’une évolution qui ne tient pas uniquement à des circonstances nationales, mais qui, vous le savez, résulte aussi de l’internationalisation croissante de la vie économique et de ses enjeux juridiques.
C. L’environnement international
Sur ce plan, je souhaite, tout d’abord, dire quelques mots de la directive relative au droit d’établissement des avocats.
1) La directive sur le droit d’établissement
Vous le savez, le texte issu du Parlement européen prévoit à la fois la possibilité d’un exercice permanent sous le titre d’origine et d’une intégration quasi-automatique dans le barreau d’accueil. L’exercice sous le titre d’origine, auquel votre profession est opposée, serait soumis aux règles professionnelles et déontologiques de l’État d’accueil.
Ce point est très important. En effet, la Commission européenne a très récemment décidé d’envoyer à la France un avis motivé pour entrave à l’établissement des avocats communautaires qui souhaitent exercer en France, sous leur titre professionnel d’origine, une activité de conseil juridique dans le droit de leur État d’origine, en droit international ou communautaire. La Commission estime que le test d’aptitude en droit français qui leur est imposé constitue cette entrave.
Dans le contexte actuel de discussion de la directive, cet avis motivé est très préoccupant. En effet, la procédure menée pourrait, si elle était conduite à son terme, et en l’absence de toute directive, avoir de graves conséquences : elle permettrait aux avocats communautaires de s’installer librement en France pour y exercer le droit international ou communautaire, sans être soumis aux règles professionnelles et déontologiques prévues par notre législation.
Or, il me paraît essentiel que cette garantie soit assurée. L’enjeu est tout à fait fondamental pour votre profession.
Ainsi, dans les perspectives d’évolution du droit communautaire et international, nous devons tous nos efforcer de réfléchir aux moyens susceptibles de supprimer ou, à tout le moins, d’atténuer les handicaps face à la concurrence.
2) La profession face à la concurrence
Il en va bien sûr de l’avenir de votre profession.
Mais au-delà de la concurrence entre professionnel, force est de constater que nous sommes entrés dans un espace et dans un temps que je qualifierais de « concurrence des droits ».
Il en va donc du maintien et de la promotion de notre système juridique national et donc du rayonnement de notre pays.
Pour en revenir à votre profession, il me semble que nous devons concentrer nos efforts dans deux directions : la formation et l’adaptation des structures d’exercice.
a) La formation
C’est un sujet délicat, dit-on ; tellement délicat qu’il s’agirait d’en faire plusieurs fois le tour, puis laissant de côté les bonnes intentions, d’en appeler aux dieux, c’est-à-dire plus prosaïquement à l’État.
Or, je relève avec une vive satisfaction, monsieur le président, que vous souhaitez une réforme des conditions d’accès et du contenu de la formation dispensée aux avocats, et que vous proposez des moyens pour la mettre en œuvre, marquant ainsi, dans le respect des compétences attribués au Conseil national des barreaux, votre détermination, non seulement à poser les vraies questions, mais aussi à rechercher les bonnes réponses.
En ce domaine, la mise en place de l’examen national que vous envisagez, me paraît constituer une piste de réflexion très intéressante.
Il y en a d’autres que vous avez également évoquées. Par exemple :
– le contenu de la formation : ne serait-il pas souhaitable de demander aux centres, plutôt que d’organiser, comme c’est parfois le cas, des enseignements recouvrant souvent ceux déjà dispensés à la faculté, de devenir de véritables écoles d’application du droit et de contrôle de la bonne acquisition des pratiques professionnelles lors du stage ?
– le déroulement du stage : le stage ne doit-il pas constituer le point fort de la formation, dans un cadre fixant précisément les droits et les obligations réciproques du stagiaire et de son maître de stage, et instituant, comme vous l’avez fort bien dit, monsieur le président, une sorte de compagnonnage ?
Les centres de formation : n’est-il pas temps de procéder à des regroupements et ainsi d’en limiter les coûts de fonctionnement ?
Pour le financement de la formation, l’heure n’est plus à la seule recherche d’une plus grande implication budgétaire de l’État mais à la diversification des ressources.
Les centres de formation peuvent, par exemple, comme vous y incite le Conseil national des barreaux, prétendre au bénéfice de la taxe d’apprentissage.
b) En ce qui concerne les structures d’exercice
Leur modernisation ne doit pas être considérée comme une fin en soi, mais comme constituant le moyen offert aux professionnels d’exercer leur art, et l’une des clefs du développement de leur activité.
En ce domaine, je pense que vous devriez poursuivre cinq objectifs :
1. Élargir le choix des professionnels, c’est-à-dire diversifier les formes d’exercice qui leur sont offertes ;
2. Accroître les capacités de financement et donc d’investissement de vos structures ;
3. Créer des formes d’exercice qui facilitent les rapprochements et abroger les règles qui y font obstacle ;
4. Faciliter le développement interprofessionnel des juristes ;
5. Tout en respectant, et j’insiste sur ce point, les principes d’indépendance et de déontologie dont les ordres sont garants.
La réglementation doit, à mon sens, évoluer sur ces points et nous devons ainsi contribuer ensemble à préserver et à renforcer la compétitivité de votre profession.
Au terme de mon propos, j’espère vous avoir donné un aperçu des principes qui guident le gouvernement dans la recherche d’une justice conforme aux exigences d’un État de droit et de la modernité.
Je crois que notre système judiciaire peut améliorer substantiellement le service qu’il rend aux citoyens.
Il est essentiel qu’il le fasse, pour que les difficultés de l’institution ne deviennent pas, comme vous l’avez évoqué, un véritable déni de justice. C’est cet objectif que le président de la République nous assigne, et que le gouvernement entend atteindre par un accroissement des moyens, une redéfinition des procédures, une réorganisation de l’activité des juridictions, en maintenant une concertation permanente et fructueuse avec votre profession.
Vos propos, monsieur le président, ont souligné avec beaucoup de justesse les difficultés que rencontrent les ordres et le dynamisme sans faille qu’ils leur opposent.
La formation des jeunes avocats, la sophistication croissante de la demande de droit, l’internationalisation rapide de votre profession constituent autant de défis pour les ordres que vous présidez.
Je suis d’ores et déjà convaincu que vous pourrez y répondre et que les défenseurs sauront se défendre.
Vous savez, de vôtre côté, que vous trouverez toujours auprès des pouvoirs publics, de la Chancellerie, du garde des Sceaux, de son cabinet et de ses services, une coopération entière et un soutien sans faille.
Si nous voulons aboutir à ce qui est l’attente de tous les Français, c’est-à-dire à une justice qui peut les rassembler, nous ne pourrons le faire que si chacun y participe, et tout d’abord les auxiliaires de justice si courageux et si talentueux que vous représentez.