Texte intégral
Monsieur le président,
Messieurs les rapporteurs,
Mesdames et Messieurs les députés,
Je devrais présenter mon budget sans distinguer les crédits de l’aménagement du territoire, de ceux de la ville et de l’intégration tant il est vrai que la politique de la ville fait partie intégrante de la politique d’aménagement du territoire, les quartiers en difficulté constituant bien des portions de notre territoire parmi les plus défavorisées. Ceci me permettrait d’annoncer une hausse significative des crédits de mon ministère. Je préfère détailler les choses pour vous expliquer clairement mon budget, en particulier pour ce qui concerne les crédits de l’aménagement du territoire.
Je commencerai donc par ce sur quoi vous attendez prioritairement des explications, l’aménagement du territoire. J’aborderai dans un deuxième temps, le budget de la ville et de l’intégration, mais plus rapidement puisqu’Éric RAOULT complétera mon propos.
Le budget de l’aménagement du territoire est en baisse : vous l’avez constaté, et je ne le conteste pas : en 1997, les crédits de paiements s’élèvent, dans le projet qui vous est soumis, à 1 670 millions, et les moyens d’engagement sont de 1 869 millions.
Mais, je voudrais vous convaincre de ne pas vous laisser abuser par la seule lecture trop rapide de ces chiffres et vous démontrer que ceux-ci ne traduisent ne ce qui sera fait pour l’aménagement du territoire en 1997, ni la réalité de ma capacité d’intervention l’année prochaine.
Je vais successivement détailler ces deux points.
I. – Premier point : 1997 sera une année très importante pour l’aménagement du territoire.
1996 a été la première année de pleine mise en œuvre de la loi d’orientation votée en février 1995.
Mon ministère a en effet, accompli un travail considérable : 22 décrets et 9 circulaires ont été pris pour mettre en application la loi d’orientation. On dit que je m’occupe beaucoup de la ville. C’est pourtant moi qui ai fait sortir le décret qui délimite les zones de revitalisation rural (ZRR), pour lesquelles j’ai débloqué, deux mois seulement après ma prise de fonctions, l’accord qui tardait depuis un an de Bruxelles.
Mon rôle ne s’est d’ailleurs pas limité à la mise en œuvre des ZRR telles qu’elles ressortaient de la loi d’orientation. J’ai en effet constaté que le dispositif devait être amélioré puisqu’il comportait des lacunes. J’ai donc, donc le projet de loi mettant en œuvre le pacte de relance pour la ville, amélioré le dispositif des ZRR en ajoutant, d’une part, l’exonération des cotisations sociales patronales pour les deuxième et troisième salariés alors que la loi d’orientation ne prévoyait des exonérations qu’à compter du 4e salarié. J’ai, d’autre part, élargi le champ des entreprises éligibles à ces exonérations. Au terme de ces améliorations le coût des ZEE est évalué à 1,2 milliard, somme qui, pour ne pas figurer dans mon budget n’en intervient pas moins en faveur de l’aménagement du territoire.
Je compte apporter d’autres améliorations encore, car la loi d’orientation restreint, par exemple, les exonérations de taxe professionnelle à certains secteurs d’activité et les seuils d’éligibilité sont si élevés que le cumul de ces conditions prive la mesure d’une part de l’effet qui était recherché.
C’est pourquoi, je vais proposer d’étendre le bénéfice des exonérations de taxe professionnelle applicables dans les ZRR, au profit des entreprises du secteur du commerce et de l’artisanat, actuellement exclues, aux termes même de la loi d’orientation.
Ainsi, je fais mieux qu’appliquer la loi d’orientation (22 décrets !). Je l’ai améliorée en 1996 et je continuerai de l’améliorer
1997, sera ainsi une importante année pour l’aménagement du territoire.
J’ai en effet d’ores et déjà engagé deux chantiers qui, bien qu’ils n’aient pas de traduction budgétaire à ce stade, n’en restent pas moins majeurs.
En premier lieu, j’ai préparé un plan de faveur du monde rural, qui est d’ores et déjà soumis à la concertation interministérielle, et qui constitue, après le pacte de relance pour la ville et le dossier de la zone franche Corse, le troisième grand volet de mon action en faveur des zones les plus défavorisées de notre territoire.
Par souci d’équité, ce plan pour le monde rural est pour moi une priorité. L’effort important engagé par l’État en faveur des quartiers en difficulté et de la Corse doit en effet être équilibré par une action d’ampleur comparable en direction des campagnes car les français ne comprendraient pas que nos campagnes ne fassent pas l’objet de la même sollicitude que les villes.
Le plan pour l’avenir du monde rural traitera de quatre grands thèmes :
– premièrement, le maintien et le développement des activités, au moyen comme je vous l’ai dit de dispositions s’adressant plus particulièrement aux petites entreprises ;
– deuxièmement, l’habitat ;
– troisièmement, des mesures viseront à assurer non seulement la présence mais aussi la qualité des services collectifs essentiels ;
– enfin, des mesures viseront à améliorer l’organisation du territoire, d’une part, en confortant les petites villes et les bourgs-centres, et d’autre part, en donnant une impulsion à la politique des pays.
Bien sûr les nombreuses propositions de ce plan pour le monde rural ne pourront toutes être retenues à l’issue de la concertation interministérielle en cours.
Il reste que ce plan permettra de mieux organiser les politiques publiques et de focaliser, vers les zones rurales, des moyens supplémentaires qui ne figurent pas encore dans mon budget. Puis-je à ce stade rappeler que je ne disposais pas non plus de crédits dans mon budget 1996 pour faire le Pacte de relance pour la ville mais que ceci ne m’a pas empêché de faire progresser la politique de la ville de manière décisive.
Deuxième grand chantier en 1997 : la présentation du Parlement du Schéma national d’aménagement et de développement du territoire.
Un avant-projet est d’ores et déjà pratiquement prêt. Il sera, après une large concertation, soumis au printemps au Parlement et constituera un acte majeur en faveur de l’aménagement du territoire, puisqu’il dictera les orientations que devront respecter toutes les politiques publiques, sans exception, qui ont une incidence territoriale.
Ainsi vous le voyez, faire progresser l’aménagement du territoire c’est avant tout conduire une démarche de projets, dont l’examen des crédits inscrits au budget de mon ministère ne rend absolument pas compte : les zones de revitalisation rurale, la zone franche Corse, le Plan pour le monde rural, le schéma national, n’ont pas de traduction dans mon budget mais constituent pourtant des maillons essentiels de la politiques d’aménagement du territoire.
II. – Après les projets, je souhaite à présent aborder les moyens financiers consacrés à l’aménagement du territoire en 1997 qui sont très supérieurs à ce qu’une lecture hâtive peut laisser croire.
Tout d’abord, la Prime à l’aménagement du territoire (PAT), qui permet d’aider les créateurs d’emplois, bénéficiera en 1997 d’une capacité d’intervention comparable à celle de 1996.
Je souhaite appeler votre attention sur ce point qui mérite une explication détaillée. En effet, si les crédits ouverts en 1997, 250 millions, affichent une forte baisse, c’est parce qu’ils sont complétés par d’importantes réserves supérieurs à 700 millions en autorisations de programme. Ceci provient de ce que ces dernières années, les crédits ouverts pour le PAT ont été très supérieurs aux dépenses réelles, qui ont connu un net ralentissement, notamment lors de la crise de 1993, en raison de la chute des investissements industriels qui en a découlé. J’ai tenu compte de cette « épargne » pour réaliser une économie budgétaire, puisque ma capacité d’intervention n’était en rien affectée. 700 millions de réserve non consommée, plus 250 millions de crédits frais, égalent 950 millions, alors que la moyenne des dépenses sur les 5 dernières années s’élève à 400 millions. Vous le voyez aucun projet utile ne manquera le financement en 1997.
Comme on m’a plusieurs fois posé la question de savoir ce qu’il en serait en 1998, je précise que la capacité d’intervention en 1998 est également préservée puisque, si les 250 millions de 1997 étaient reconduits en 1998, je disposerais, au total sur 1997 et 1998, de 1,2 milliard (en tenant compte des 700 millions de réserve). Ceci permet d’assurer au rythme actuel de consommation au moins deux années de financement. Je n’ai donc pas fait d’hypothèque sur 1998.
Deuxième instrument d’intervention inscrit sur mon budget, le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), disposera lui aussi de toutes les ressources nécessaires pour faire face aux besoins de 1997.
Les engagements au titre des contrats de plan État/régions sont intégralement honorés pour les dépenses de fonctionnement, et les investissements tiennent compte du report d’une année de l’échéance des contrats de plan.
Cet étalement de l’exécution des contrats de plan, les régions n’y sont pas dans leur grande majorité hostile, et il se justifie pleinement tant par des raisons de calendrier, puisque les schémas régionaux d’aménagement du territoire ne pourront être prêts avant 1998, que par des raisons politiques liées à la date des prochaines élections régionales de 1998. Néanmoins si des régions souhaitent maintenir le rythme et faire des avances, je vous précise que l’État s’engage à les rembourser.
Les autres crédits du FNADT, qui permettent de financer les opérations non prévues dans les contrats de plan, sont reconduits afin de disposer d’une capacité importante d’intervention en faveur des projets d’initiative locale.
Je vous précise, car je sais que vous y êtes très attentifs, que les crédits consacrés au développement des zones de montage s’élèveront à 27 millions en 1997. J’ai également réservé, ce que je n’avais pu faire en 1996, de l’ordre de 100 millions pour les crédits d’investissement libres d’emplois délégués aux préfets, de façon à permettre d’engager de nouvelles actions décidées et gérées directement au plan local.
Enfin, le Premier ministre vient de m’indiquer d’une part, que je pourrais disposer de 70 millions supplémentaires sur 1996 et d’autre part, que si des économies pouvaient être réalisées dans la discussion parlementaire sur d’autres départements ministériels, elles pourraient venir abonder les crédits de l’aménagement du territoire.
Voilà pour les crédits directement inscrits sur mon budget.
S’agissant des fonds créés par la loi d’orientation sur d’autres budgets que le mien, je vous précise que le Fonds de péréquation des transports aériens (FPTA) et le Fond d’investissement des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN) disposeront, de plus de 3 milliards en 1997.
Pour ce qui concerne le Fonds de gestion de l’espace rural (FGER), inscrit sur le budget de l’agriculture, et qui, n’avait pas été doté dans le projet initial de loi de finances M. Philippe VASSEUR que j’avais fortement sensibilisé à cette question, vient de l’abonder de 100 millions lors du vote de son budget à l’Assemblée nationale.
Dernier point très important : à tous ces crédits nationaux dont je viens de parler viennent s’ajouter des financements européens en forte progression.
J’ai en effet obtenu de Bruxelles que plusieurs programmes européens disposent de crédits en forte augmentation pour la période 1997-1999 que ce soit pour l’accompagnement des restructurations de la défense (KONVER°, pour les reconversions industrielles (objectif 2) dont les crédits ont été portés à 13 milliards pour la période 1997-1999 soit une forte augmentation de 17 %, ou enfin, pour le programme communautaire LEADER, qui permet de soutenir des projets de développement rural et qui bénéficiera, quant à lui, de 230 millions supplémentaires.
Au total, ce sont donc 800 millions par an, je dis bien par an, de crédits européens supplémentaires qui s’ajouteront, dès 1997 et les années ultérieures, aux moyens consacrés à l’aménagement du territoire.
Je dois vous dire qu’il m’était très tôt apparu qu’il serait en 1997 plus facile d’obtenir de l’argent de Bruxelles que de Bercy !
Alors, vous le voyez la capacité d’intervention financière dans le domaine de l’aménagement du territoire, loin de baisser demeure entière, puisque la baisse des crédits inscrits à mon budget (300 millions) est beaucoup plus que compensée par l’existence de reports (700 millions), et que s’ajoutent les importants compléments de crédits que j’ai obtenus de la commission européenne (800 millions).
Ces moyens nouveaux qui ne tiennent pas compte de l’effet en année pleine des mesures d’exonération applicables aux zones de revitalisation rurale qui après les améliorations que j’ai apportées, sont évalués à environ 1,2 milliard, permettront de ne rien interrompre et même d’engager des opérations nouvelles, en particulier dans les secteurs touchés par les restructurations de la défense ou les conventions industrielles.
J’ajoute pour conclure enfin, que les moyens consacrés en 1997 à l’aménagement du territoire par l’ensemble des ministères s’élèvent à plus de 52 milliards. Vous voyez, l’État est donc fortement impliqué dans les projets concourant à l’aménagement du territoire et apporte, en complément des collectivités locales, des moyens considérables.
Je souhaiterai aborder maintenant la deuxième partie de mon budget qui concerne la politique de la ville.
L’ensemble des moyens financiers consacrés à la politique de la ville augmentent en 1997, de 30 % pour atteindre 13,3 milliards. Cet effort est, je le souligne, le plus important qui ait jamais été accompli.
Cette augmentation de 30 % est le résultat direct de la mise en œuvre du pacte de relance qui fait l’objet, vous le savez, d’une détermination sans faille du gouvernement puisqu’annoncé le 18 janvier 1996 par le Premier ministre, il entrera pleinement en vigueur dès le 1er janvier 1997.
Ce sont, conformément à la philosophie du Pacte, les mesures destinées à relancer l’activité dans les quartiers qui expliquent pour l’essentiel la forte progression des moyens consacrés à la politique de la ville.
Il faut en effet s’attaquer en priorité au chômage, et en particulier celui des jeunes, dans les quartiers difficiles.
Aussi, les emplois de ville seront-ils dotés de 1 049 millions en 1997, ce qui permettra d’en pourvoir 50 000. Je vous précise que j’ai amorcé une négociation avec l’UNEDIC pour trouver une solution en matière d’assurance chômage au bout des 5 ans du contrat de ville.
Le puissant régime d’allégement des charges en faveur des entreprises situées en zones de redynamisation urbaine et en zones franches bénéfice quant à lui, au total, de 2,55 milliards en 1997.
Vous le voyez, avec un coût total de 3,6 milliards, ces deux mesures – emplois de ville et allégement de charges pour les entreprises – confirment bien la priorité donnée à l’économie par le pacte de relance.
La deuxième évolution majeure pour 1997 concerne l’augmentation des concours financiers mis à la disposition des communes urbaines les plus défavorisées.
L’augmentation de 700 millions de la dotation de solidarité urbaine issue de la réforme de mars 1996, figure en loi de finances initiale et confirme l’effort de solidarité en faveur des communes urbaines les plus démunies.
Au-delà de ces deux importantes priorités – l’économie et l’aide aux communes possédant des quartiers en difficultés – le projet de budget pour 1997 permet de financer l’ensemble des mesures inscrites dans le pacte de relance pour la ville.
Pour cela les crédits directement inscrits sur mon budget sont, en crédits de paiement, en légère augmentation de 0,5 % pour s’élever à 1 276,2 millions, en tenant compte des principaux transferts et du Fonds d’aménagement de la région Île-de-France.
Les actions directement financées sur budget ville de mon ministère s’articulent autour de trois axes.
Premier axe : les contrats de ville.
Les crédits qui leurs sont consacrés sont reconduits pour ce qui concerne le fonctionnement, ce qui permet de soutenir dans les 214 villes concernées, les programmes qui concourent à une meilleure insertion des populations des quartiers défavorisés.
Les autorisations de programmes correspondant aux opérations d’investissement programmées dans ces contrats tiennent compte du report d’un an de l’échéance des contrats de plan.
Ces crédits seront complétés, en 1997, par 226 millions de transferts, en provenance d’autres ministères, qui alimenteront le Fonds interministériel d’intervention pour la ville (FIV) qui sera ainsi doté de 675 millions.
Deuxième axe : l’investissement dans les quartiers.
Le Fonds social urbain (FSU), qui permet d’engager des opérations d’investissements en complément de celles inscrites au titre des contrats de ville ou des grands projets urbains (GPU), est doté de 200 millions d’autorisations de programmes en 1997.
Cette dotation permettra de poursuivre le financement des appels à projets prévus par le pacte de relance ainsi que de financer les investissements nécessaires dans les zones franches urbaines.
En outre, afin d’accélérer le financement des grands projets urbains et des établissements publics de restructuration urbaine, une ligne nouvelle, dotée de 90 millions d’autorisations de programmes est créée sur le budget de la ville. Au total, tous crédits d’État confondus, les grands projets urbains disposeront en 1997 de financement sans précédent à hauteur de 400 millions.
Troisième axe : les actions en faveur des jeunes et des habitants des quartiers.
En premier lieu, le montant des crédits consacrés aux opérations ville-vie-vacances est reconduit à un niveau proche de celui de 1996. Je rappelle qu’en 1996, près de 800 000 jeunes issus des quartiers en difficulté auront bénéficié de ce dispositif contre 12 000 à l’origine.
En second lieu, le développement des services publics de proximité bénéficie de 81 millions. La création du Fonds interministériel pour la réforme de l’État permettra également l’amélioration des services publics dans les quartiers en difficulté.
En dernier lieu, les actions de prévention et de la délinquance et celles en faveur du monde associatif, bénéficient de 51 millions, montant comparable à celui de 1996.
Bien entendu, la politique de la ville comme celle de l’aménagement du territoire ne se résume pas aux seules actions financées sur mon budget, ni aux emplois de ville et aux allégements de charges.
Il s’agit, par nature, d’une politique interministérielle.
C’est pour cela qu’aux crédits dont je viens de parler, s’ajoutent environ 5,5 milliards qui seront, en 1997, affectés de façon à soutenir les priorités du pacte de relance, que ce soit dans le domaine du logement, de l’éducation, de la sécurité, ou, encore, du soutien du commerce.
Enfin, et ceci n’a pas été suffisamment mis en exergue, s’ajoutent, à ces crédits nationaux, d’importants financements européens dont j’ai obtenu une forte augmentation en 1997.
Ainsi l’année 1997 verra la barre des 1 milliard de francs de crédits communautaires consacrés à la politique de la ville être franchie.
Je suis d’ailleurs fier que Bruxelles vienne, de mettre en place un dispositif d’encadrement des aides aux politiques de la ville pour l’ensemble de l’Union européenne en s’inspirant directement du Pacte de relance.
Les quartiers difficiles situés dans les zones de reconversion industrielle pourront bénéficier d’une partie de l’enveloppe complémentaire que j’ai négociée sur l’objectif 2
À ces premiers crédits européens s’ajoutent ceux du programme d’initiative communautaire URBAN pour lequel j’ai obtenu, une enveloppe supplémentaire de 161 millions pour les années 1997-1999, ce qui permet d’étendre le dispositif à cinq nouveaux sites.
Je ne dirai rien sur les deux derniers volets de mon budget, ceux consacrés à l’intégration et à la prévention de la toxicomanie, car Éric RAOULT vous en parlera dans quelques instants.
Je me bornerai à souligner que le pacte de relance pour la ville est très largement un programme d’intégration, d’intégration urbaine et sociale, qui s’adresse aux quartiers en difficulté dans lesquels résident d’importantes populations étrangères. Il contribue donc fortement à la politique d’intégration conduite par le gouvernement.
Voilà, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, mon projet de budget pour 1997.
L’effet Pacte de relance dope le budget de la ville.
Pour l’aménagement du territoire, je vous ai expliqué ce que les chiffres ne traduisent pas, à savoir qu’un travail considérable est, sans annonces tonitruantes, effectué. Je vous ai aussi démontré que les moyens financiers que je gère, – crédits nationaux et européens – sont non pas en diminution mais en augmentation. Au-delà des crédits, 1997 sera l’année du plan pour le monde rural et du schéma national, sur lesquels votre Assemblée aura à se prononcer.
Ces deux projets majeurs feront converger des moyens nouveaux vers les zones rurales mais permettront également de mieux utiliser les ressources existantes en améliorant la pertinence des choix d’investissement et en fédérant davantage les actions conduites par l’État et les collectivités territoriales.
Permettez-moi d’exprimer le souhait que votre Assemblée et l’ensemble des collectivités apportent toute leur précieuse contribution à cette démarche aussi nécessaire qu’ambitieuse.