France et Europe : quelles politiques spatiales ?

La France et l'Union européenne ont défini une stratégie spatiale à partir des années 1960. Le lanceur Ariane est un succès mais les enjeux de la politique spatiale ont beaucoup changé. Militarisation, émergence d'acteurs privés... La France et l'Europe ont-elles une place dans l'espace ?

Télécommunications, GPS, météorologie, images envoyées par le télescope James-Webb... L'espace envahit le quotidien et son périmètre n'est plus celui des seuls chercheurs. Les industriels et les acteurs privés interviennent de plus en plus dans l'espace. C'est l'émergence du New Space. Après le temps des agences spatiales publiques, vient celui d'une industrie spatiale privée. Ainsi Blue Origin (Groupe Amazon) et SpaceX (fondé par Elon Musk) développent leurs propres lanceurs. Dans le même temps, l'espace revêt une importance stratégique centrale pour les armées modernes. Certaines puissances assument de plus en plus ouvertement la militarisation et l'arsenalisation de l'espace.

L'Europe a hérité en partie du savoir-faire français du début de l'ère spatiale. Face au New Space des entreprises américaines ou à la militarisation de l'espace, quelle(s) politique(s) appliquer ?

France puis Europe : deux puissances spatiales ?

La France se lance après l'Union soviétique et les États-Unis dans la conquête spatiale au début des années 1960.

La France, troisième puissance spatiale

Dès 1961, la France se dote du Centre national d'études spatiales, placé sous l'autorité du Premier ministre. En 1964, le site de Kourou, en Guyane, est choisi afin d'y bâtir un site de lancement.

Le 26 novembre 1965, la France accède au statut de troisième puissance spatiale en plaçant sur orbite le satellite Astérix avec une fusée Diamant. Le lanceur Diamant enregistre dans ses différentes versions 10 succès sur 12 lancements jusqu'en 1975.

Dans les années 1960, l'intérêt de créer une structure spatiale européenne est abordé. La France est, selon un rapport d'information sur le secteur spatial de défense, à l'initiative de la création du Centre européen pour la mise au point et la construction de lanceurs d'engins spatiaux (CECLES) et du Conseil européen de recherches spatiales (CERS).

Naissance de l'Europe spatiale

Le CECLES développe le lanceur lourd Europa, qui est un échec. La coopération au sein du CERS est un succès : sept satellites scientifiques sont développés jusqu'en 1972 et mis en orbite par la National Aeronautics and Space Administration (NASA). 

Les échecs du lanceur Europa pèsent sur l'Europe spatiale, malgré des succès scientifiques. Elle est à la recherche d'une indépendance : être en capacité de lancer ses propres satellites.

L'Europe spatiale sort de la crise le 30 mai 1975 avec la création de l'Agence spatiale européenne (ESA) par onze États. La base de Kourou est choisie comme port spatial européen.

L'Europe devient une puissance spatiale après le lancement réussi de la fusée Ariane 1, le 24 décembre 1979. C'est le début d'une série de succès.

L'Union européenne (UE) joue un rôle dans le domaine spatial depuis :

  • l'Acte unique européen (1987), qui introduit dans les traités un titre sur la recherche et de développement technologique ;
  • le traité de Lisbonne (entré en vigueur en 2009), qui dote l'UE d'une compétence en matière spatiale.

Des succès européens

Le lanceur Ariane totalise 245 succès pour 257 lancements dans ses différentes versions, entre le 24 décembre 1979 et le 22 juin 2022, date à laquelle Ariane 5 doit accomplir encore quatre vols avant d'être remplacée par Ariane 6.

Le programme Ariane, d'abord destiné à assurer l'indépendance spatiale de l'Europe, est devenu un succès commercial pour la mise sur orbite géostationnaire de satellites, jusqu'à détenir près de la moitié de ce marché.

Selon un rapport sur l'espace de 2022, l'Europe dispose aujourd'hui de la deuxième industrie spatiale de pointe au monde. En 2021, le secteur génère entre 53 et 62 milliards d'euros de chiffre d'affaires et près d'un tiers des satellites sont fabriqués en Europe.

L'UE a mis en place des programmes spatiaux importants :

  • observation de la Terre (Copernicus)
  • radionavigation par satellites (Galileo) ;
  • système de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS)

L'UE prépare aussi des initiatives de surveillance de l'espace (SSA) et de télécommunications gouvernementales sécurisées par satellites (Govstacom).

Selon le rapport sur l'espace de 2022, si l'Europe est reconnue pour ses très grandes compétences technologiques, elle a fait le choix de dépendre des États-Unis ou de la Russie pour le vol habité.

France ou Europe : deux stratégies spatiales ?

D'après le rapport sur le secteur spatial de défense, la France représente "un peu plus de la moitié du secteur spatial européen, et 35% de ses emplois". Le CNES travaille en collaboration régulière avec l'ESA.

Dualité du secteur spatial français

Selon ce même rapport, la France a mis en place dans l'espace un ensemble performant de systèmes d'observation et de transmissions.

Ces systèmes ont pu être développés en raison de la capacité française à exploiter la dualité des technologies spatiales (applications civiles et militaires). Le CNES en est un exemple. Cet organisme est investi de missions civiles et de missions militaires, auxquelles concourent les mêmes moyens opérationnels et les mêmes compétences.

La chaîne de commandement et de contrôle des armées repose en partie sur les compétences duales du CNES. Le CNES met au service des armées les moyens opérationnels suivants :

  • le centre spatial guyanais (CSG), à Kourou. Il assure à la France et à l'Europe un accès autonome à l'espace ;
  • des moyens optiques de surveillance de l'espace. Des télescopes permettent de surveiller des orbites hautes en complément des radars ;
  • un réseau de stations de télécommande et de télémesure de satellites. Le CNES assure le contrôle de satellites militaires évoluant en orbite basse.

Selon le rapport précité, "la différence entre un satellite civil et un satellite militaire tient aux sources de financement et à l’identité de l’utilisateur, mais pas davantage". L'État achète par exemple des satellites de télécommunication militaire Syracuse 4 et octroie contractuellement à des partenaires industriels le droit de commercialiser les capacités non utilisées par les armées.

Des écarts d'ambition au sein de l'Europe spatiale

L'Europe spatiale repose aujourd'hui sur les États membres, qui la financent, l'ESA depuis 1975 et l'UE depuis 1987. La coordination institutionnelle est assurée par un Conseil espace, c'est-à-dire des réunions entre le Conseil de l'UE et le Conseil de l'ESA.

Selon le rapport sur l'espace de 2022, cette organisation institutionnelle morcelée a été maintes fois critiquée. Pour cette raison, un règlement du 28 avril 2021 dote l'UE d'un programme spatial pour la période 2021-2027 (14,8 milliards d'euros de budget) et d'une Agence de l'Union européenne pour le programme spatial (Euspa). L'Euspa est responsable de tous les programmes spatiaux de l'UE et assure une coordination qui jusque-là a fait défaut.

Tous les États membres n'ont pas les mêmes ambitions pour l'Europe spatiale en dépit de la réforme institutionnelle en cours. La France, très impliquée, peine souvent à convaincre certains autres pays de l'importance de ne plus dépendre des moyens spatiaux américains.

Un principe non contraignant de préférence européenne dans l'usage des lanceurs pour des missions institutionnelles a été adopté en 2007 et amendé en 2017 par 18 États membres de l'ESA. Il est toutefois peu suivi.

Il existe une concurrence au sein des États, voire une divergence d'intérêts économiques, stratégiques ou diplomatiques. La suppression de 527 postes au sein d'ArianeGroup d'ici la fin 2022 ou le le changement de site de production des moteurs d'Ariane 6 de Vernon, en France, vers Ottobrunn, en Allemagne, témoignent de la précarité des installations industrielles ou des désaccords entre États membres.

Un budget spatial européen insuffisant ?

Le rapport sur l'espace de 2022 évalue le budget public européen dédié au spatial à 8,1 milliards d'euros pour l'année 2021, sans compter les budgets des agences spatiales nationales. À titre de comparaison, le budget américain est d'environ 40 milliards de dollars (soit 35 milliards d'euros).

Les États-Unis disposent de capitaux privés très importants. Depuis le Commercial Space Act de 1998, qui a préparé la révolution du New Space, des opérateurs privés peuvent investir dans l'industrie spatiale américaine.

L'Europe pâtit d'une dispersion des outils de production sur son territoire, favorisée par la règle dite "du retour géographique", définie par la Convention de l'ESA. La contribution financière versée par un État membre de l'ESA est redistribuée en proportion à ses industries par attribution de contrats. La conséquence est une duplication des savoir-faire et un ralentissement de la production industrielle.

France et Europe : un risque de décrochage ?

Selon le rapport Stratégie spatiale de défense du ministère des armées, le secteur spatial a longtemps été réservé à quelques nations, à leurs agences spatiales et à des entreprises financées par des fonds publics. La nature stratégique des activités spatiales, des investissements lourds et des cycles de développement longs expliquent ces équilibres jusqu'à une époque récente.

Le New Space, préparé et né aux États-Unis, a bouleversé ces équilibres depuis les années 2010 :

  • en laissant plus de place à des acteurs privés ;
  • en réduisant significativement les coûts ;
  • en utilisant les méthodes, les technologies et l'ingénierie financière de la nouvelle économie.

Un retard dans le New Space

Quatre groupes industriels sont à la tête de l'industrie spatiale européenne : 

  • un maître d'œuvre pour les lanceurs, ArianeGroup ;
  • trois maîtres d'œuvre concurrents pour les systèmes satellitaires :
    • Airbus Defense and Space ;
    • Thales Alenia Space ;
    • Orbitale Hochtechnologie Bremen.

Selon le rapport sur l'espace de 2022, le modèle de ces entreprises est traditionnel :

  • elles sont issues du secteur aéronautique ou de défense ;
  • elles travaillent avec beaucoup de fournisseurs répartis dans toute l'Europe ;
  • les activités sont nettement séparées :
    • construction de satellites ;
    • services de lancements ;
    • applications.

Après un scepticisme initial, les autorités européennes n'ont pas encore repris le modèle américain de soutien au financement du New Space (aides publiques aux start-up). Signe que la France tente de rattraper son retard dans le New Space, la tutelle du secteur spatial est passée en 2020, pour la première fois depuis 60 ans, du ministère de la recherche au ministère de l'économie. Ce changement a inquiété de nombreux chercheurs.

Le volet spatial du plan de relance France 2030 prévoit :

D'après le rapport Stratégie spatiale de défense, la France affiche un certain retard dans la conception et la production de satellites de toute petite taille, essentiels pour le New Space.

La filière spatiale française

Selon une analyse de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), la filière spatiale en France représente en 2020 :

  • 1 704 sociétés, dont une soixantaine, dites pure-players, exclusivement actives dans le domaine spatial ;
  • 33 200 salariés ;
  • un chiffre d'affaires de 10,8 milliards d'euros ;
  • une activité spatiale destinée à des clients étrangers à 43%.

Militarisation et arsenalisation de l'espace

Selon le rapport sur le secteur spatial de défense, la militarisation de l'espace, c'est-à-dire son usage à des fins militaires, est un phénomène déjà ancien. L'arsenalisation de l'espace est le fait de placer des armes en orbite.

D'après le rapport sur l'espace de 2022, l'arsenalisation de l'espace est née pendant la Guerre froide de la confrontation entre les deux blocs. Après une mise en suspens, elle s'accroît de nouveau dans un contexte de dégradation de l'environnement géostratégique mondial. Les moyens offensifs sont les suivants :

  • les capacités co-orbitales (systèmes spatiaux capables de manœuvrer et d’interagir avec d’autres satellites, voire de les perturber ou de les détruire) ;
  • les capacités par ascension directe (missiles balistiques intercontinentaux [ICBM] et missiles antisatellites [ASAT]) ;
  • les armes à énergie dirigée (AED) (micro-ondes à haute intensité [HPM] et laser) ;
  • les moyens électroniques (brouilleurs de radiofréquence et cyberattaques).

Les États-Unis, la Russie et la Chine investissent massivement dans ces projets. L'arsenalisation s'est révélée en 2007 lors du tir destructif d'un missile antisatellite chinois.

Les flottes de satellites militaires sont devenues très importantes (les États-Unis possèdent près de 300 satellites d'usage gouvernemental actifs).

La France développe des capacités de protection de ses intérêts dans l'espace (défense active). Deux satellites patrouilleurs YODA (yeux en orbite pour un démonstrateur agile) seront mis en orbite géostationnaire en 2023. Ils pourront être équipés de brouilleurs, de bras articulés, d'AED. Une version améliorée entrera en service en 2030.

Le droit de l'espace a été rédigé avec prudence par les puissances spatiales. Il n'interdit pas l'arsenalisation de l'espace mais prohibe le placement d'armes nucléaires en orbite (toutefois pas leur transit).

Quelle stratégie spatiale ?

Dans un discours du 16 février 2022, le président de la République, Emmanuel Macron, rappelle les enjeux de la souveraineté spatiale européenne et française. Il détermine les quatre piliers d'une action spatiale.

Le premier pilier vise à assurer une compétitivité et une souveraineté scientifique et industrielle fondée :

  • sur les lanceurs via :
    • le programme Ariane 6 et l'application de la préférence européenne pour le lancement de satellites institutionnels ;
    • les mini- et les micro-lanceurs réutilisables ;
  • des investissements publics et privés dans les technologies de rupture ;
  • le développement des constellations, qui sont au cœur de nombre d'enjeux et de services quotidiens (réseaux et objets militaires, connectés, services de secours, véhicules autonomes, téléchirurgie, mais aussi prospérité économique…).

Le deuxième pilier est la puissance militaire. Avec une stratégie spatiale de défense de près de 5 milliards d'euros d'investissement jusqu'en 2025, la France a ajouté une capacité d'action dans l'espace exo-atmosphérique aux missions classiques (observation, télécommunication, écoute). L'armée de l'air est aussi devenue celle de l'espace. L'Europe doit progresser sur la voie d'une stratégie militaire européenne spatiale.

Le troisième pilier est de faire de l'espace un lieu de protection d'un bien commun par la promotion de standards de régulation. Un modèle européen de gestion du trafic spatial sera défini. Un des enjeux est de ne plus permettre que des attaques se dissimulent derrière des collisions de satellites.

Le quatrième pilier tient à la nature même de l'aventure spatiale : un projet fondamental de recherche et d'exploration scientifique. L'espace est un levier de la recherche fondamentale et appliquée, par exemple avec la mesure des émissions de gaz à effet de serre et de l'état de la biosphère.

Devant le congrès international d'astronautique (tenu à Paris du 18 au 22 septembre 2022), la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé un investissement de 9 milliards d'euros sur le secteur spatial dans les trois prochaines années.