Sécurité intérieure : le rôle des élus locaux

Comment répondre aux attentes de la population en terme de sécurité face à l'ampleur des défis que doivent affronter les forces de l'ordre ? Le Sénat avance dix propositions pour une politique de sécurité associant plus étroitement les acteurs locaux et en particulier les maires.

Madame le maire, ayant ceint son écharpe tricolore, face à un policier municipal.
La création d'une École nationale des polices municipales est recommandée par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, afin d'améliorer la formation de ces derniers. © catalyseur7 - stock.adobe.com

Dans son rapport du 29 janvier 2021 sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales propose la construction d'une politique de sécurité "qui doit partir des territoires". Selon le rapport, les élus locaux sont en effet "les premiers maillons de la chaîne du continuum de sécurité".

Le maire, premier maillon de la chaîne

Si la sécurité est une compétence régalienne de l'État, les rapporteurs soulignent que "le maire doit rester le pivot de la sécurité dans sa commune", dans la ligne du Livre blanc de la sécurité intérieure de novembre 2020.

  • Le maire est libre de créer une police municipale et d'en définir la doctrine d'emploi, dans la limite des compétences que la loi lui accorde. Plus de 50% des 21 500 policiers municipaux sont dotés d'une arme à feu. L’article 1er de la proposition de loi "Sécurité globale" propose à certaines communes des expérimentations permettant à leur police municipale d’exercer des compétences de police judiciaire.
  • Le maire préside de droit le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), instance de dialogue parmi les différents acteurs de la sécurité.
  • Enfin, le maire se trouve dans une relation partenariale privilégiée avec le procureur de la République, conformément aux dispositions de la loi "Engagement et proximité" du 27 décembre 2019.

Trois axes de recommandations

Inscrites notamment dans la perspective du "Beauvau de la sécurité", la délégation avance dix recommandations autour de trois grands axes.

Sur les polices municipales :

  • procéder à une évaluation "rigoureuse et exigeante" de l'expérimentation des nouvelles compétences judiciaires de la police municipale envisagée à titre expérimental par la proposition de loi sur sécurité globale ;
  • améliorer la formation des polices municipales par la création d'une école nationale des polices municipales, en liaison avec le Conseil national de la fonction publique territoriale ;
  • renforcer le contrôle externe des policiers municipaux et de la banalisation de leur armement.

Sur l'organisation territoriale de la sécurité :

  • associer les élus locaux à la nouvelle répartition territoriale police/gendarmerie, notamment par le biais des conventions de coordination prévus par la loi du 27 décembre 2019 ;
  • réformer l’organisation territoriale de la police nationale en privilégiant une répartition en termes de bassins de vie et de délinquance plutôt que la traditionnelle répartition entre forces de police et de gendarmerie (la compétence de la police représente actuellement entre 40 et 50% de la population sur seulement 5% du territoire) ;
  • poser la question de la pertinence de l'intervention de la gendarmerie dans les zones urbaines dites sensibles ;
  • réformer l'organisation déconcentrée de la police nationale, jugée trop cloisonnée et verticale, au moyen d’une direction territoriale unifiée de la police nationale.

Sur l'intercommunalité, les citoyens et la sécurité :

  • renforcer le rôle du CLSPD, obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants, par la désignation (facultative) d’un coordonnateur territorial pour chaque CLSPD ;
  • rendre plus effective la mutualisation des polices municipales entre communes, en supprimant le seuil de 80 000 habitants au-delà duquel des communes formant un seul tenant ne peuvent pas mettre en commun des agents de police municipale ;
  • encourager les citoyens à prendre part à la sécurité en développant la réserve.