UE : quelle stratégie européenne de retour volontaire des migrants ?

Le 27 avril 2021, la Commission européenne a adopté une nouvelle approche en matière de retour volontaire et de réintégration des migrants. Cette stratégie est l'un des volets clefs de la réforme du système juridique et opérationnel prévue par le Pacte sur la migration et l'asile. Elle répond à la volonté européenne de mieux gérer les migrations.

La réforme de la politique migratoire est l’une des priorités affichées de la Commission pour la période 2019-2024. © Michele - stock.adobe.com

Présenté en septembre 2020, le nouveau pacte traduit la volonté de la Commission européenne de réformer le système migratoire et l'asile. Cela passe notamment par une amélioration des procédures en matière de retour volontaire des migrants en situation irrégulière vers leurs pays dont ils sont originaires. Les retours soulèvent souvent des difficultés sur le plan opérationnel. De nombreux aspects ne peuvent pas être traités efficacement au niveau national.

Quels programmes d’aide au retour volontaire ?

Le texte adopté par la Commission le 27 avril 2021 définit les grandes lignes de réformes à mener pour modifier le cadre législatif et technique qui régit les procédures de retour volontaire par les États membres. 

Selon l’Observatoire international des migrations (OIM), une procédure de retour volontaire renvoie au soutien administratif, logistique et financier aux personnes qui souhaitent retourner dans leur pays d’origine. Ce dispositif s'adresse notamment :

  • aux personnes dont les demandes d’asiles ont été rejetées ;
  • aux victimes de trafic d’êtres humains ;
  • aux migrants en détresse dans l’impossibilité de rester dans leur pays de destination.

La  Commission européenne estime que, chaque année, moins d’un tiers des ordres de retour passés sont appliqués. En 2019, 140 000 ordres de retour qui ont été mise en oeuvre sur les 490 000 passés sur le territoire de l’Union.

Cette stratégie européenne devrait instaurer un cadre plus favorable aux retours volontaires afin d’en augmenter le nombre mais aussi d’améliorer l’accompagnement aux migrants. Le texte prévoit d’harmoniser les politiques nationales et les procédures de retour volontaire à un niveau européen. Il met l’accent sur l’accompagnement des personnes dans leur processus de retour et l’insertion socio-professionnelle dans leur pays d’origine.

Pour cela, la Commission mise sur le réseau européen de retour et de réintégration, en place depuis 2018, qui coordonne les actions entre les États membres, la Commission et certains pays tiers d’où proviennent les migrants. 

La politique migratoire, une priorité européenne

La réforme de la politique migratoire est l’une des priorités affichées de la Commission pour la période 2019-2024. Ainsi, en complément de la première stratégie sur les retours volontaires, la Commission propose de réviser plusieurs textes importants notamment : 

Enfin, il est prévu d’améliorer la gestion des frontières européennes extérieures afin de limiter les entrées illégales et ainsi modérer la pression migratoire sur les administrations.