Gafam : quelle régulation possible pour les "géants du numérique" ?

Google, Facebook et plus récemment Baidu ou encore Alibaba font partie des "géants du numérique" dont l’apparition a bouleversé le paysage économique mais aussi politique à un niveau international. Toutefois, le cadre traditionnel du droit de la concurrence est-il encore adapté pour mieux réguler ces plateformes numériques ?

Illustration conceptuelle représentant un smartphone avec les logos des Gafam sur fond de lignes de code.
Le rapport détaille la tendance très forte à la concentration sur le marché des plateformes numériques au cours des deux dernières décennies. © Justin Tallis/AFP

Dans un rapport d'information sur les "géants du numérique" remis à l’Assemblée nationale le 2 juin 2021, les auteurs interrogent l’omniprésence du numérique dans les sociétés. Les auteurs du rapport constatent également la place occupée par une minorité d’entreprises américaines ou chinoises dans l'industrie du numérique.

Des géants devenus des acteurs économiques et politiques majeurs

L’acronyme Gafam emprunte ses initiales aux entreprises Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft. Mais, par ce terme au sens élargi, on désigne à présent les entreprises innovantes et structurantes, à la tête de l’industrie numérique. En deux décennies, elles sont devenues des acteurs économiques mais aussi politiques majeurs.

Le rapport met en avant l’importance de leur modèle de développement particulier et nouveau qui repose "de façon plus ou moins marquée sur la collecte de données personnelles", selon les auteurs.

Le rapport détaille la tendance très forte à la concentration sur le marché des plateformes numériques depuis le début des années 2000. C’est le cas, par exemple, de Facebook qui, par un modèle de développement original, a acquis une avance incontestée dans son domaine. C’est cette tendance naturelle des utilisateurs à se concentrer autour d’une offre de services qui fait de certaines entreprises des plateformes numériques structurantes.

C’est ce qui se passe avec les Gafam américains, mais aussi et, c’est plus récent, avec les BATHX chinoises (Baidu, Alibaba, Tencent, Huawei et Xiaomi) qui se tournent, du moins pour certaines, de plus en plus vers l’Occident.

Quelles pistes de gouvernance ?

Après cet état des lieux, les rapporteurs posent la question de l’efficacité des outils de contrôle et de régulation de ces industries en l’état du cadre juridique actuel.

Alors que le numérique est omniprésent dans la vie quotidienne (messageries instantanées, applications…), la prépondérance indéniable de ces entreprises justifie des adaptations nécessaires au droit de la concurrence.

Un précédent rapport préconisait ainsi la création spécifique d’un droit de contrôle des plateformes numériques. Cette proposition fait d'ailleurs écho à l’accord multilatéral signé par les pays du G7 en juin 2021 pour réformer le régime fiscal qui s’impose aux grandes multinationales, notamment les Gafam.

Enfin, les rapporteurs insistent sur l’idée d’autonomie numérique et stratégique, c’est-à-dire qu’à l’avenir, la France, à un niveau national, mais aussi à travers l’Union européenne, peut ouvrir une "troisième voie numérique" permettant une alternative aux voies américaines et chinoises.