Rapport d’information (…) sur les géants du numérique

Auteur(s) : Alain David - Marion Lenne

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères

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Présentation

Dans le cadre de leur mission d’information sur les "géants du numérique", les rapporteurs sont partis d’un double constat : celui de l’omniprésence du numérique dans le monde contemporain et de la présence incontournable dans ce paysage de quelques entreprises, dont aucune n’est européenne. D’abord américains, ces géants souvent désignés par les acronymes "GAFA" ou "GAFAM" pour Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, sont aujourd’hui progressivement rejoints par plusieurs entreprises chinoises, les "BATX" ou "BATHX" pour Baidu, Alibaba, Tencent, Huawei et Xiaomi, qui se tournent pour certaines de plus en plus vers l’Occident.

Le rapport dresse un état des lieux des causes et des conséquences de la prépondérance des géants du numérique américains et dans une moindre mesure chinois, de façon générale et pour la France et l’Union européenne en particulier. Sur cette base, une série de recommandations est formulée. Forte de ses atouts, l’Union européenne doit désormais, sans orgueil ni naïveté, se faire le stratège d’une voie alternative en matière de numérique.

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Sommaire

INTRODUCTION
SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS

PREMIÈRE PARTIE : LE NUMÉRIQUE, OBJET ET TERRAIN GÉOPOLITIQUE DU XXI ÈME SIÈCLE

I. LES GÉANTS AMÉRICAINS DU NUMÉRIQUE, NOUVEAUX CONCURRENTS DES ÉTATS ?
A. LA GENÈSE DES GAFAM : UNE HISTOIRE AMÉRICAINE
B. LES CARACTÉRISTIQUES DES GÉANTS AMÉRICAINS DU NUMÉRIQUE : DES ENTREPRISES HORS NORMES
1. Les cinq «GAFAM» présentent plusieurs caractéristiques communes mais aussi d’importantes spécificités
2. Du numérique aux géants : le développement d’entreprises devenues systémiques, dont les activités se sont largement diversifiées

C. LES GÉANTS DU NUMÉRIQUE SOULEVENT DES ENJEUX DANS LEURS RELATIONS AUX ENTREPRISES, AUX ÉTATS ET AUX CITOYENS
1. Des entreprises qui ont su développer des outils et services plébiscités mais qui soulèvent des questions eu égard à leur impact sur les marchés
2. Vis-à-vis des États, le risque d’un déséquilibre pouvant conduire à un empiètement sur des prérogatives souveraines
3. Des entreprises qui manifestent les enjeux éthiques et démocratiques soulevés aujourd’hui par le numérique


II. LA CHINE, NOUVEAU POLE NUMÉRIQUE MONDIAL ?
A. UNE VOLONTE DE RATTRAPAGE TECHNOLOGIQUE EN VUE D’ATTEINDRE UN POSITIONNEMENT MONDIAL
B. LES BATHX : MIROIR DES GAFAM ?
1. Des géants en devenir pleinement appelés à participer aux ambitions chinoises en matière de numérique
2. La comparaison avec les GAFAM doit être faite avec précaution


III. LA PREPONDERANCE DES GÉANTS ETRANGERS DU NUMÉRIQUE CONSTITUE UN DEFI GÉOPOLITIQUE DIRECT POUR L’UNION EUROPEENNE
A. LE NUMÉRIQUE APPARAIT COMME UN TERRAIN GÉOPOLITIQUE DE PREMIER PLAN, OU LES GRANDES ENTREPRISES JOUENT UN ROLE INDENIABLE
1. Le numérique, nouvel "objet géopolitique"
2. La géopolitique de la donnée : une question centrale pour la souveraineté des États
3. Dans les pays en développement, le risque d’un "cybercolonialisme" ?

B. ENTRE SECURITE ET SOUVERAINETE, QUELLES COOPERATIONS AVEC LES ENTREPRISES ETRANGERES DU NUMÉRIQUE ?

DEUXIÈME PARTIE : L’EUROPE, AMBITION D’UNE TROISIÈME VOIE POUR LE NUMÉRIQUE ET ÉCHELON INCONTOURNABLE POUR LA FRANCE

I. L’UNION EUROPÉENNE : LA NÉCESSITÉ D’UN RATTRAPAGE AFIN DE POUVOIR PROPOSER UNE ALTERNATIVE AUX VOIES AMÉRICAINES ET CHINOISES
A. L’EUROPE A ACCUMULE UN CERTAIN RETARD DANS LE DOMAINE DU NUMÉRIQUE, MALGRE DES INITIATIVES
1. Un constat qui n’est pas nouveau et qui peut être illustré de plusieurs façons
2. Un retard qui peut s’expliquer par un manque d’harmonisation et par différents problèmes structurels

B. L’UNION EUROPEENNE ENTRE PUISSANCE REGULATRICE ET AFFIRMATION D’UNE AUTONOMIE STRATEGIQUE
1. L’Union européenne s’est distinguée en développant une politique volontariste de régulation du secteur numérique et de ses géants
2. La stratégie numérique de l’Union européenne cherche à positionner l’Europe comme acteur central du numérique


II. L’ECOSYSTEME FRANÇAIS DU NUMÉRIQUE : ENTRE TRANSITION DIGITALE ET DÉVELOPPEMENT D’UNE DIPLOMATIE DU NUMÉRIQUE
A.AU NIVEAU NATIONAL, LES OUTILS D’UNE POLITIQUE QUI ESSAIE D’ASSOCIER REGULATION ET CREATION
1. Une compétence partagée et transversale
2. Le rôle central des autorités de régulation et d’encadrement
3. La politique de soutien à l’innovation et à l’économie numérique
4. L’adoption de stratégies numériques ciblées

B. AU NIVEAU INTERNATIONAL, L’INTEGRATION DU NUMÉRIQUE A LA POLITIQUE ETRANGERE DE LA FRANCE
1. Une diplomatie numérique à l’origine de plusieurs initiatives multilatérales
2. La place du numérique dans notre aide publique au développement
3. Le levier de la diplomatie économique

TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE N°1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PARLES CO-RAPPORTEURS
ANNEXE N°2 : CONTRIBUTIONS ECRITES ADRESSEES AUX RAPPORTEURS
ANNEXE N°3 : L’ADOPTION DE TAXES SUR LE NUMÉRIQUE DANS LE MONDE
ANNEXE N°4 : DISPOSITIFS D’AIDE A L’INNOVATION EN FONCTION DE LA MATURITE DES PROJETS
ANNEXE N°5 : LEXIQUE
ANNEXE N°6 : LES PRINCIPAUX REGULATEURS FRANÇAIS ET EUROPEENS DU NUMERIQUE

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 189 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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