Covid-19 : des dépenses publiques en forte hausse depuis le début de la crise sanitaire

Dépenses de santé, soutien financier aux entreprises, aides aux ménages... La Cour des comptes a procédé à l'analyse de l'évolution des dépenses publiques lors de la crise sanitaire. Face à des dépenses certes nécessaires mais en hausse en 2020-2021, la Cour souligne l'importance de maîtriser l'évolution de ces dépenses après la crise sanitaire.

Devanture d'un café-restaurant fermé durant la crise sanitaire.
La Cour des comptes préconise d'accompagner l’élargissement des dispositifs d’aide et l’augmentation du montant des aides versées aux entreprises par un dispositif renforcé de prévention de la fraude et de sanctions. © Maurizio - stock.adobe.com

Dans son rapport, rendu public le 9 septembre 2021, sur “les dépenses publiques pendant la crise et le bilan opérationnel de leur utilisation”, la Cour des comptes a relevé une forte hausse des dépenses publiques. Elles représentent 61,8% du produit intérieur brut (PIB) en 2020 contre 55,4% en 2019.

Cette "augmentation massive" a contribué à une hausse des déficits publics, en particulier de l'État, de l'assurance-maladie et de l'Unédic. En revanche, les dépenses des collectivités territoriales ont été peu affectées (-0,9%).

Une hausse des dépenses publiques en 2020

La Cour s'est attachée à apprécier séparément l'évolution des dépenses de chaque administration publique, en intégrant l'analyse des transferts entre administrations. Ainsi, la hausse des dépenses publiques atteint 96,4 milliards d'euros, dont 86% liées à des dépenses de crise. Les dépenses ordinaires, sans lien avec la crise, représentent 14% de la hausse des dépenses publiques, soit 13,7 milliards.

La hausse des dépenses publiques a principalement concerné l’État (+11%) et les administrations de sécurité sociale (+5,6%).

Selon la Cour, les dispositifs d'urgence mis en œuvre face à la crise du Covid-19 (dépenses de santé, soutien aux entreprises et aux ménages) ont globalement atteint leurs objectifs à court terme. Ces aides, qui ont permis de "préserver largement le pays des effets économiques et sociaux de la crise", se sont traduites par un endettement public accru. En contrepartie du "quoi qu'il en coûte", selon la formule utilisée par le président de la République le 12 mars 2020, la dette publique a augmenté de près de 20 points de PIB par rapport à 2019, pour s'établir à 115,1 points de PIB, soit 2 650 milliards d'euros.

Maîtriser l'évolution des dépenses au-delà de 2021

La Cour souligne "une complexité croissante et des risques de fraude significatifs" du fait du prolongement de la crise sanitaire.

Elle estime, en outre, que la hausse des dépenses de 2021 devrait dépasser celle de 2020 à la suite notamment du plan de relance et du "Ségur de la santé".

La loi de finances rectificative pour 2021 publiée au Journal officiel du 20 juillet 2021 prévoit d'ailleurs déjà une nouvelle augmentation des dépenses de l’ensemble des administrations publiques.

La Cour appelle en conséquence à renforcer le ciblage et le contrôle des aides en vue de leur mise en extinction définitive.

Elle préconise ainsi en particulier :

  • la fin du fonds de concours de Santé publique France au profit d'un financement par des crédits budgétaires ;
  • une vérification systématique des indemnités versées aux professionnels de santé conventionnés, afin de "mettre en recouvrement l'ensemble des indus constatés" ;
  • un accompagnement de l’élargissement des dispositifs d’aide et de l’augmentation du montant des aides versées aux entreprises par un dispositif renforcé de prévention de la fraude et de sanctions.