Budget de l'UE : la Commission européenne propose trois nouvelles sources de recettes

La Commission européenne ouvre la voie à la création de nouvelles "ressources propres" pour alimenter le budget de l'UE. Elles sont déterminantes afin de rembourser les sommes empruntées par l'UE dans le cadre du financement du fonds de relance de 750 milliards d'euros adopté pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19.

Piles de monnaies avec drapeau de l'Union européenne en arrière-plan.
Ces trois nouvelles "ressources propres" permettront d’augmenter le budget de l’UE et financeront les dispositifs spécifiques de relance destinés à stimuler la croissance des transitions numériques et vertes. © weyo - stock.adobe.com

Le 22 décembre 2021, la Commission européenne a proposé d'inclure au budget global de l'UE trois nouvelles ressources. Elles devraient diversifier les "ressources propres" européennes et générer jusqu'à 17 milliards d'euros par an.

Ce montant est cependant considéré comme insuffisant pour couvrir les besoins, notamment ceux en lien avec les mesures engagées par l'UE dans le cadre du dispositif de relance NextGenerationEU, les sommes levées sur les marchés devant être progressivement remboursées.

    Trois nouvelles "ressources propres"

    La Commission européenne a présenté trois nouvelles sources de "recettes propres" :

    • la première est fondée sur les recettes tirées du Système d'échange de quotas d'émission (SEQE), lequel a été révisé, en juillet 2021, dans le cadre du paquet "Paré pour 55 (Fit-for-55)" ;
    • la deuxième s'appuie sur les ressources générées par le projet de mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE introduit par ce même paquet législatif ;
    • la troisième est formée sur la part des bénéfices des multinationales qui sera réattribuée aux États membres de l'UE dans le cadre de l'accord OCDE/G20 sur la répartition des droits d'imposition conclu en octobre 2021.

    Selon la Commission, ces trois nouvelles "ressources propres" permettront d’augmenter le budget de l’UE sans que les États membres aient à payer davantage pour dégager des fonds supplémentaires.

    Elles financeront les dispositifs spécifiques de relance destinés à stimuler la croissance économique dans le cadre des transitions à la fois numériques et vertes.

    Comment est financé le budget de l'UE ?

    Le budget de l’UE est actuellement financé par les ressources suivantes :

    • les droits de douane qui sont prélevés sur les importations. Il s'agit de droits perçus aux frontières extérieures de l'UE et versés directement au budget de l'UE. Les États membres conservent 25% du montant au titre de frais de perception ;
    • une petite partie de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçue par chaque pays de l’UE ;
    • les déchets d'emballages en plastique non recyclés, principale nouveauté de la décision relative aux "ressources propres" en 2020. Les États membres contribuent à hauteur de 0,80 euro par kilogramme de leurs déchets d'emballages en plastique non recyclés ;
    • une proportion du revenu national brut (RNB) de chaque État membre établie en fonction de la richesse des États.

    Ces quatre "ressources propres" représentent plus de 90% des recettes. Les autres ressources sont constituées par les impôts et autres prélèvements sur les rémunérations du personnel de l'UE, les intérêts bancaires, les contributions de pays non membres de l'UE à certains programmes, ainsi que les intérêts de retard et les amendes.