L'impact économique et social de la pandémie du Covid-19 a nécessité l'intervention de l'État et une forte augmentation des dépenses publiques.
Face à la hausse des prix et à l'augmentation "inédite" de la dette publique (116,3% en France à la fin du troisième trimestre 2021, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques), le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) se penche sur le rôle de la fiscalité pour répondre aux défis de sortie de crise sanitaire en matière de :
- redistribution des richesses ;
- développement de l'innovation ;
- lutte contre le réchauffement climatique.
Réduire les inégalités
Premier enjeu fiscal, la question des inégalités : la redistribution fiscale et sociale (les impôts et cotisations payés par les uns sont transférés à d'autres) modifie la répartition des revenus et des patrimoines. Cette redistribution bénéficie à deux tiers des ménages souligne le rapport.
Toutefois, plutôt que de se prononcer sur les choix de la redistribution, le Conseil préconise de compléter les données fiscales mises à la disposition des chercheurs et de mettre à la disposition du Parlement des indicateurs de redistributivité.
Parmi de nombreux dispositifs fiscaux en faveur de l'innovation (exonération d'impôt pour jeune entreprise innovante, par exemple), le Conseil estime que le crédit impôt recherche (CIR) doit être repensé pour mieux maîtriser son efficacité et son coût (plus de 6 milliards d'euros par an pour l'État, soit près de deux fois le budget du CNRS).
Quel rapport à l'impôt ?
Le CPO a publié l'édition 2021 du baromètre des prélèvements obligatoires en France pour mesurer le sentiments des Français vis-à-vis des impôts et des cotisations sociales.
Près de huit Français sur dix considèrent le paiement des impôts comme un acte citoyen. Mais 75% des Français pensent que le niveau d’imposition est trop élevé et 55% jugent la redistribution des richesses insuffisante.
Quant à une éventuelle augmentation des impôts pour rembourser les dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire, 73% des Français y sont défavorables.
Lever les blocages contre la fiscalité verte
Taxe sur les certificats d’immatriculation, taxe sur les carburants... la fiscalité environnementale est la plus difficilement acceptée de toutes, comme en témoigne le mouvement des "Gilets jaunes".
Cette faible adhésion, selon le rapport, s'explique notamment par l'effet des taxes sur les populations vulnérables ("les prisonniers énergétiques"). Pour une meilleure acceptation des taxes énergétiques, le CPO avance plusieurs recommandations :
- affecter les recettes de la fiscalité environnementale au soutien du pouvoir d'achat et à des investissements verts ;
- afficher des objectifs d’évolution de la taxation environnementale dans une trajectoire prévisible en particulier pour les entreprises ayant des projets sensibles au prix des énergies ;
- veiller à la cohérence entre les mesures de fiscalité environnementale et les autres prélèvements obligatoires ;
- soutenir, au niveau européen, les négociations sur la taxation de l’énergie et la création d’un mécanisme d’ajustement aux frontières (pour ne pas pénaliser les secteurs industriels à forte intensité énergétique exposés à la concurrence internationale).
