Comment est organisé le vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil de l'UE ?

Depuis le traité de Lisbonne, les lois européennes sont majoritairement adoptées par le Parlement européen et le Conseil. Or, au sein du Conseil, le vote se fait principalement à la majorité qualifiée, visant à assurer une représentativité à la fois des États membres et des citoyens.

Comment fonctionne le vote à la majorité qualifiée ?

Sauf cas prévu par les traités, le Conseil de l'UE statue à la majorité qualifiée.

Depuis le 1er novembre 2014, le processus de décision au sein du Conseil a changé. S’applique désormais le système introduit par le traité de Lisbonne : celui d’une double majorité, celle des États et celle des citoyens (art. 16 TUE et 238 TFUE). Le Conseil statue à la majorité qualifiée sauf dans les cas où les traités prévoient une autre procédure.

Pour qu’une proposition de la Commission ou du Haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité soit adoptée, elle doit rassembler au moins 55% des membres du Conseil représentant au moins 65% de la population, ou 72% des membres du Conseil et 65% de la population quand le Conseil ne statue pas sur proposition de la Commission ou du Haut représentant.

Ainsi, sur les près de 448 millions d’habitants de l’Union européenne (UE) en 2020, une proposition doit rassembler 55% des membres du Conseil, soit 15 États membres sur 27, représentant au moins 291 millions d’habitants.

Quelle est la minorité de blocage ?

La minorité de blocage doit inclure au moins quatre États membres représentant 35% de la population totale de l’UE (soit 156,8 millions d’habitants). Ceci permet d’éviter que des États membres fortement peuplés, comme la France et l’Allemagne, ne bloquent une mesure. De même, des États membres faiblement peuplés comme le Danemark, les Pays-Bas, l’Autriche ou la Suède ne peuvent pas paralyser le processus décisionnel, puisqu’ils représentent moins de 35% de la population totale de l’UE.