Ukraine et Moldavie : le statut de pays candidat à l'UE recommandé par la Commission européenne

La Commission européenne recommande l'obtention du statut de pays candidat pour la Moldavie et l'Ukraine. La Géorgie pour sa part doit remplir certaines conditions encore avant d'acquérir un avis positif. Les chefs d'État et de gouvernement de l'UE doivent toutefois aussi approuver ces recommandations lors d'un sommet européen les 23 et 24 juin.

Bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles.
Le 17 juin 2022, la Commission européenne a recommandé au Conseil d'accorder à la Moldavie et à l'Ukraine le statut de candidat à l'Union européenne. © Sergii Figurnyi - stock.adobe.com

La Commission européenne recommande d’accorder à l’Ukraine et à la Moldavie le statut de pays candidat à l’Union européenne, a annoncé la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen le 17 juin 2022 lors d’une conférence de presse.

Obtenir le statut de candidat à l'UE marquerait pour l'Ukraine et pour la Moldavie une étape majeure dans leur voie de se rapprocher de l'Union européenne pour ensuite y adhérer à part entière.

Jamais des avis de la Commission n’auront été rendus en si peu de temps sur la demande de candidature d'un pays. La décision rapide est due à l'invasion russe en Ukraine depuis le 24 février 2022. Cette guerre a aussi des conséquences sur la Moldavie.

Les deux recommandations s'inscrivent dans le cadre du soutien politique et économique que l'Union européenne apporte à l’Ukraine et à la Moldavie.

Une première étape vers l'adhésion à l'UE franchie par la Moldavie et l'Ukraine ?

Il s'agit de la première étape d'un processus qui pourrait être long.

Le 17 juin 2022, la Commission européenne a recommandé au Conseil d'accorder à l'Ukraine le statut de candidat à l'Union européenne. Les 27 États membres doivent décider les 23 et 24 juin 2022 s'ils s'accordent ou non à donner aux deux pays postulants le statut officiel de candidat. L'unanimité est requise.

L'Ukraine a déposé le 28 février 2022 une demande d'adhésion à l'Union européenne. Le pays avait déposé sa candidature en février, peu après l'invasion russe. Le 3 mars 2022, la Moldavie et la Géorgie l'ont suivie dans cette démarche.

Le processus d'adhésion à l'UE comprend, pour tous les pays candidats, une mise à niveau politique et économique.

Si la Moldavie et l'Ukraine obtiennent le statut de pays candidat au prochain sommet européen, une période s'ouvrira durant laquelle les deux pays doivent chacun lancer et appliquer de réformes supplémentaires. Le Conseil, c'est-à-dire les États membres, décideront ensuite (toujours à l’unanimité) d’entamer ou non les négociations d’adhésion, sur recommandation de la Commission.

Puis, débutera seulement le processus de négociations d'adhésion proprement dites entre les négociateurs de la Commission d'une part, l'équipe de négociateurs du pays candidat d'autre part.

Que disent les avis de la Commission européenne ?

La Moldavie, l'Ukraine et la Géorgie ont été évaluées individuellement par la Commission.

Les avis résultent de cette évaluation qui passe au crible trois séries de critères :

  • les critères politiques ;
  • les critères économiques ;
  • l'aptitude du pays à assumer les obligations découlant de l'adhésion à l'UE (l'acquis de l'UE).

Les avis tiennent compte des efforts déployés par l'Ukraine, la Moldavie et la Géorgie pour mettre en œuvre les obligations qui résultent de la signature des accords d'association.