La Commission européenne présente tous les ans une évaluation détaillée de l'état d'avancement des candidatures des pays des Balkans occidentaux et de la Turquie à l'UE. Cette évaluation prend en compte la mise en œuvre par ces pays des réformes nécessaires pour devenir membre de l'UE. Elle formule aussi les réformes prioritaires à venir.
Le 12 octobre 2022, lors de la présentation des rapports annuels relatifs aux avancées des pays candidats à l'adhésion à l'UE, la Commission européenne a recommandé au Conseil européen d'accorder à la Bosnie-Herzégovine le "statut de pays candidat".
Bosnie-Herzégovine : conclusions du rapport 2022
La Commission européenne a invité les dirigeants du pays "à tirer le meilleur parti de cette occasion historique". La recommandation est avant tout un message politique pour créer une dynamique positive dans le pays.
Le cadre institutionnel bosniaque
Le cadre institutionnel du pays est complexe puisque les accords de paix de Dayton de 1995 ont mis en place un système de partage du pouvoir visant à atténuer les rivalités entre groupes ethniques.
Le pays présente un schéma fédéral composé de deux entités : la Fédération croato-bosniaque de Bosnie-Herzégovine (FBiH) et la composante serbe de la Republika Srpska (RS). Cependant, les divisions entre groupes ethniques et la complexité du cadre institutionnel qui leur accorde un droit de veto empêchent des prises de décision efficaces.
Les conclusions de la Commission européenne constatent le blocage par l'entité de Republika Srpska du bon fonctionnement de la vie politique. La partie serbe continue de prendre à son compte des compétences de l'État (notamment en matière de fiscalité, de justice, de défense et de sécurité).
Toutefois, le rapport souligne l'évolution de la Bosnie-Herzégovine sur plusieurs points :
- un stade précoce de préparation de la réforme de l'administration publique, du domaine judiciaire et de la prévention de la corruption et de la criminalité organisée et la lutte contre ces phénomènes ;
- la mise en place d'un cadre législatif et institutionnel sur les droits fondamentaux ;
- des mesures importantes pour améliorer la gestion des migrations ;
- le début de la mise en oeuvre d'une économie de marché viable.
Quelle évaluation pour les autres pays des Balkans occidentaux ?
Selon la Commission, dans le cas du Monténégro, la priorité devrait être donnée à la poursuite des progrès à accomplir sur le respect de l'État de droit. Pour la Serbie, il serait plus question de mettre en place un gouvernement attaché à l'orientation stratégique européenne et au processus de réforme.
Enfin, l'Albanie, la Macédoine du Nord et le Kosovo ont à intensifier leurs efforts concernant notamment l'État de droit, la lutte contre la corruption et la criminalité organisée.
Le cas de la Turquie
Pour la Turquie, le rapport exprime certaines préoccupations quant à la détérioration continue de la démocratie, de l’État de droit, des droits fondamentaux et de l’indépendance du pouvoir judiciaire en Turquie. La Commission européenne appelle également le pays à respecter l’intégrité territoriale et la souveraineté de tous les États membres de l’UE, en particulier celles de la Grèce et de Chypre.
