Un bien à double usage est un bien matériel ou immatériel considéré comme suffisamment sensible pour justifier un contrôle de l'État avant qu'il ne soit exporté, de manière à prévenir toute utilisation détournée, civile ou militaire. Il peut s'agir d'équipements, de technologies, de connaissances ou encore, par exemple, de savoir-faire.
Exemples de biens à double usage
- souche virale pour la recherche médicale ou pour une arme bactériologique ;
- jeux 3D de simulation ou logiciels de guidage ou de tir de missile ;
- tissus de fibres de carbone pour clubs de golf, pales d'hélicoptère ou des vecteurs d'armes de destruction massive ;
- machine-outil pour usinage civil ou militaire...
Le contrôle étatique des exportations des biens à double usage, susceptibles d'avoir un usage tant civil que militaire, est régi par le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021.
Afin d'apporter une vision d'ensemble de son action, le gouvernement vient de remettre au Parlement le rapport 2023 sur les exportations des biens à double usage de la France.
Le montant total des licences individuelles en baisse dans un contexte géopolitique dégradé
En 2022, plus de 550 exportateurs sont à l'origine de demandes de licences, 3 656 autorisations d'exportations ont été délivrées (-10,4% par rapport à 2021), dont 3 440 licences individuelles. Le délai moyen de délivrance d'une licence individuelle est de 31 jours.
Il existe trois types d'autorisations d'exportation de biens à double usage :
- la licence individuelle (un destinataire identifié, avec des limites de quantités et de montants) ;
- la licence globale (plusieurs destinataires identifiés, sans limite de quantité ni de montant) ;
- la licence générale (nationale ou de l'Union) pour les exportations comprises dans le champ d'application (biens et destinations spécifiés).
Les licences globales et générales visent à faciliter les exportations de biens moins sensibles, de par leur nature ou leur destination.
La valeur cumulée des licences individuelles accordées en France en 2022 est de 8,8 milliards d'euros (-2% par rapport à 2021). Cela représente une valeur maximale d'exportations autorisées.
Cette baisse légère s'explique par la mise en place de nouvelles sanctions de l'Union européenne depuis le début de la guerre menée en Ukraine par la Russie, le 24 février 2022. Un régime d'interdiction d'exportation des biens à double usage vers la Russie et la Biélorussie a été mis en place. Afin de lutter contre le contournement des sanctions, une instruction complémentaire est menée sur les demandes d'exportation vers certains pays.
Quel est le processus de contrôle ?
L'organisation du contrôle des biens à double usage en France repose sur deux entités créées en 2010 :
- le Service des biens à double usage (SBDU), assumant la fonction d'autorité de classement et de délivrance des licences d'exportation ;
- la Commission interministérielle des biens à double usage (Cibdu), qui accompagne le SBDU dans l'instruction des dossiers les plus complexes.
Les demandes de licences de biens de cryptologie sont traitées conjointement par le SBDU et l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi).
L’examen des demandes d’autorisation d'exportation des biens à double usage comporte plusieurs étapes :
- la phase de recevabilité (SBDU) ;
- la phase d'instruction ministérielle (Cibdu) ;
- la phase d'instruction interministérielle (Cibdu).
