Dans son rapport sur la prostitution dans l’UE, ses implications transfrontalières et son impact sur l’égalité entre les hommes et les femmes et les droits des femmes publié le 19 septembre 2023, le Parlement européen expose les causes et les conséquences de la prostitution.
Vers une pénalisation des clients ?
La décriminalisation de la prostitution n’est nullement envisagée par le Parlement européen. Légaliser la prostitution conduirait, selon le texte de la résolution votée par les eurodéputés, à renforcer la demande et placerait le demandeur dans une position de domination, banalisant la violence déjà présente. Réduire la demande en visant les clients apparait comme un instrument nécessaire à la régulation du marché de la prostitution.
Dans le cadre de la libre circulation des personnes au sein de l’UE, l'absence d'harmonisation de la législation sur la prostitution entre États membres est un facteur d'augmentation du nombre de victimes de la traite à des fins d'exploitation sexuelle en créant "un terrain propice pour les groupes criminels". Le Parlement européen incite à une uniformisation en matière de règlementation sur la prostitution, permettant ainsi aux personnes prostituées de bénéficier des mêmes droits et protections au sein de l'UE. La dépénalisation de la prostitution observée en Allemagne, Autriche et Pays-Bas confirme un certain nombre de liens entre prostitution et criminalité. La dépénalisation, au lieu de mettre un terme à la traite des femmes et des mineurs, semble au contraire l'encourager dans les faits.
Et pour la France ?
La France fait partie des pays de l'UE appliquant le modèle nordique ou modèle d'égalité. La loi promulguée le 13 avril 2016 protège les droits des personnes en situation de prostitution en supprimant le délit de racolage et en rendant les clients passibles de poursuites pénales. Depuis 2016 :
- 800 personnes en situation de prostitution ont bénéficié d'un programme de sortie ;
- 87,5% de ces personnes ont trouvé un emploi stable à la suite à ce programme
Une étude réalisée en Allemagne démontre qu’une part majoritaire des clients payant pour des prestations sexuelles est consciente que ces femmes ne sont pas libres. Les députés européens s’appuient sur cette constatation afin de démontrer la nécessité d’une pénalisation des clients dans la lutte contre la prostitution.
La prostitution : une violence envers les femmes
La prostitution est un phénomène qui touche principalement les femmes et les jeunes filles. Le Parlement européen dans sa résolution du 26 février 2014 sur l'exploitation sexuelle et la prostitution et ses conséquences reconnaissait déjà l’impact de celles-ci sur l’égalité entre hommes et femmes. Plusieurs études expliquent la banalisation de la prostitution par des expériences passées d’abus subis par les personnes prostituées dans leur enfance ou leur adolescence. Cette distorsion dans la perception des relations entre hommes et femmes dans la prostitution renforce l’inégalité entre les deux sexes.
La détérioration économique et sociale survenue à la suite de la pandémie de Covid-19 a intensifié les violences et mauvais traitements envers les femmes. Le rapport pointe le manque d’alternatives, laissant l’opportunité aux proxénètes de se saisir de leur vulnérabilité. La prostitution perpétue les stéréotypes selon lesquels le corps des femmes est un objet destiné à satisfaire la demande masculine de sexe. Ce rapport de domination traduit les relations de pouvoir déjà existant dans la société.
Le Parlement européen alerte sur le développement d'une nouvelle forme de prostitution liée à l'essor d'internet et des réseaux sociaux.
