Présenté le 10 juillet 2023, le rapport sur les zones à faibles émissions formule 25 recommandations visant à allier transition écologique et justice sociale. C'est dans ce contexte que le comité ministériel a clarifié, le 10 juillet 2023, les interdictions de circulation en ville de certains véhicules motorisés. D'après la loi de 2019 sur l'orientation des mobilités, onze agglomérations en France sont en ZFE en 2023. Or, d'après le comité, seulement cinq agglomérations en France devront restreindre leurs accès aux véhicules Crit'air 4 en 2024 et Crit'air 3 en 2025.
Le comité opère en effet une distinction géographique entre deux secteurs : les zones à faibles émissions (ZFE) et les territoires de vigilance. Les ZFE correspondent aux agglomérations françaises qui dépassent régulièrement les seuils réglementaires de pollution de l'air. Les territoires de vigilance font référence, quant à eux, aux agglomérations qui parviennent à respecter les seuils imposés en matière de qualité de l'air.
47 000 décès prématurés par an
Le comité fait tout d'abord état de la progression de la qualité de l'air en France depuis quelques années. Cette réduction s'élève à 60% pour les émissions de dioxyde d'azote (NO2) entre 2000 et 2021 et de 53% pour les particules fines.
Le comité soulève néanmoins de nombreux points. Une des causes principales de la pollution de l'air est le trafic routier. Cette pollution serait à l'origine d'environ 47 000 décès prématurés par an selon Santé publique France.
Cependant, l'accueil fait aux mesures prises pour lutter contre la pollution de l'air n'est pas toujours positif. Certains citoyens français s'inquiètent de ces mesures et d'autres encore les voient comme un facteur d'exclusion. Les ZFE doivent donc s'accompagner d'autres mesures pour pouvoir réduire efficacement la pollution de l'air et être mieux acceptées par les citoyens.
Quelles solutions ?
Pour les collectivités territoriales concernées, le comité souligne la mise en place d'un fonds vert pour les territoires où des ZFE sont installées. Ce fonds s'élevant à 150 millions d'euros en 2023 a pour but de faire connaître et d'encourager l'utilisation de solutions de mobilité comme les transports publics, l'auto partage ou encore les trottinettes et les vélos en libre-service.
Le rapport remis le même jour insiste aussi sur des solutions pour aider les habitants et les usagers des territoires voisins d'un territoire en ZFE (rendre éligibles aux aides de l'État les habitants de ces territoires) tout en augmentant les aides de l'État (acquisition d'un véhicule d'occasion, de vélos ou de vélos à assistance électrique...).
