Après six mois d'enquête, le rapport de la commission parlementaire sur les crèches en France décrit un certain nombre de défaillances concernant ces établissements aux divers statuts (privé, associatif ou public). Le document reprend notamment un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) de mars 2023 sur la "maltraitance institutionnelle" qui pèse sur les professionnels de crèches.
Une qualité d'accueil "dégradée"
Face à l'insuffisance de places en crèches, la politique familiale française a suivi depuis plus de 20 ans une approche "essentiellement quantitative et peu qualitative" qui, selon le rapport, s'est traduite par une dégradation des conditions d'accueil des enfants.
Si l'attention aux règles sanitaires est privilégiée, elle se fait au détriment des interactions et de la "sécurisation affective" des enfants.
Dans un contexte de manque d'effectifs induisant à la fois stress et épuisement professionnel, le rapport évoque également l'existence parfois de maltraitances physiques alors que les contrôles s'avèrent insuffisants, voire absents.
Enfin, le rapport révèle "un système complexe, fondé sur une superposition de financements complémentaires visant à compenser l'insuffisance et les défauts des moyens alloués dans le cadre de la tarification à l'activité".
Quelles pistes d'amélioration ?
Le rapport propose 73 recommandations pour transformer le modèle économique des crèches et garantir une meilleure qualité d'accueil pour les enfants, notamment :
- renforcer la qualité de l'accueil des enfants grâce à une évolution de la réglementation, à des contrôles plus réguliers et "inopinés" ;
- questionner la standardisation des pratiques (heures de repas et heures de coucher) pour limiter les "douces violences" dans le quotidien des enfants ;
- améliorer les conditions de travail (salaires, pénibilité, manque de reconnaissance) et la formation des professionnels ;
- réformer le financement des crèches pour donner les moyens nécessaires à un accueil de qualité (supprimer les normes dérogatoires des micro-crèches et le crédit d’impôt famille, privilégier le financement forfaitaire, cesser la pratique de réservation des berceaux par les entreprises) ;
- clarifier la gouvernance du secteur des crèches en renforçant le rôle des communes ;
- créer des alternatives à l'accueil en crèche en lien avec les besoins fondamentaux des enfants.
