Un rapport d'information adopté le 13 mars 2025 par la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat dresse un état des lieux des premières réalisations en matière d'intelligence artificielle (IA) dans les collectivités et avance des pistes pour accroître et optimiser leur usage de l'IA.
Une méconnaissance de l'IA qui perdure
Malgré l’ouverture au grand public de ChatGPT fin 2022, l’IA reste largement méconnue, ce qui alimente la plupart des réticences à son égard. Le rapport souligne la nécessité de la "démystifier" et de la considérer comme un outil offrant de "multiples opportunités". Il préconise pour cela :
- de sensibiliser puis de former les élus et les agents des collectivités à l’IA ;
- d’associer les citoyens à l’introduction de l’IA dans les services publics locaux afin de s’assurer de leur acceptation et de prévenir tout risque de déshumanisation des services.
Quelles applications de l'IA dans les collectivités locales ?
De nombreuses collectivités recourent à cet outil. Les plus petites ont du mal à opérer cette transition car elles manquent de moyens.
Le rapport recense les usages possibles de l'IA au service des collectivités. Elle peut améliorer :
- leur organisation interne en automatisant des tâches répétitives, fastidieuses et chronophages ;
- la conduite des politiques publiques qu’elles mettent en œuvre (outil d’analyse). Les auteurs citent à l’appui six projets bénéficiant des apports de l’IA et relevant de politiques publiques essentielles à une collectivité (information aux usagers avec un robot conversationnel, sécurisation d'événements, gestion des déchets liés au gaspillage alimentaire dans les cantines scolaires, distribution de l’eau, prévision des risques naturels, mobilités et gestion des places de stationnement).
Pour un recours éthique, durable et adapté à l'IA
Le rapport propose une méthodologie de mise en œuvre d’un projet IA qui consiste à :
- déployer une ingénierie spécifique à l’IA. Il s’agit :
- au sein des collectivités de 30 000 à 40 000 habitants, de créer des services dédiés à l’IA susceptibles de concevoir des outils adaptés aux besoins du territoire,
- d’instituer des comités territoriaux de la donnée pour favoriser le partage de données et l’échange d’expériences entre collectivités et d’organiser l’ingénierie des projets IA autour de collectivités "cheffes de file" capables de construire une expertise, afin d’éviter une fracture numérique territoriale,
- pour l’État, de confier aux comités territoriaux de la donnée l’animation du réseau des acteurs de l’ingénierie IA, de prendre en compte le bilan environnemental d’une IA dans l’attribution d’un marché public et d’élaborer une "bibliothèque nationale des projets IA développés par les collectivités" (plateforme numérique). Elles pourraient saisir sur cette plateforme leurs projets IA et découvrir ceux de leurs homologues grâce à quelques informations-clés (situation de la collectivité, besoin auquel le projet répond, coût, impact environnemental du projet…) ;
- sécuriser l’usage de l’IA en formant les élus et les cadres territoriaux au droit de la conformité et en fixant à trois ans le délai de mise en conformité des collectivités en matière de prévention des cyber-risques ;
- établir une charte éthique de l’IA dans les collectivités locales.
