Le Parlement letton a voté, le 30 octobre 2025, le retrait du pays de la convention d'Istanbul, un traité international du Conseil de l'Europe visant à lutter contre les violences faites aux femmes. Les opposants à cette convention soutiennent qu'elle introduirait une définition du genre qui irait à l'encontre des "valeurs traditionnelles de la Lettonie".
Le 3 novembre 2025, le président de la Lettonie a toutefois demandé un réexamen de la loi sur le retrait de la convention d'Istanbul au Parlement, estimant que cette décision risquerait d'envoyer un message négatif tant à la société lettone qu'aux partenaires internationaux.
Qu'est-ce que la convention d'Istanbul ?
Entrée en vigueur en 2014, la convention d'Istanbul est le premier traité international à fixer des normes juridiquement contraignantes pour lutter contre la violence à l’égard des femmes. Elle repose sur quatre piliers :
- prévenir les violences faites aux femmes, dont la violence domestique ;
- protéger les victimes de toutes les formes de violences fondées sur le genre ;
- poursuivre les auteurs de ces violences ;
- promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes.
Les États signataires s’engagent à adopter une législation réprimant les violences sexistes (viol, harcèlement sexuel, mutilations génitales féminines, mariage forcé...). Le traité garantit une protection égale pour toutes les femmes, sans distinction d’orientation sexuelle ou d’identité de genre. Il introduit également une définition du "genre", qui désigne les rôles et comportements socialement attribués aux femmes et aux hommes, pour souligner que la violence repose davantage sur des stéréotypes que sur des différences biologiques. La convention prévoit aussi des mesures destinées à protéger les femmes migrantes et demandeuses d'asile.
Une adhésion européenne partielle mais symbolique
La convention d'Istanbul a été ratifiée par 38 États, dont la France. Elle a été signée par l’ensemble des pays de l’Union européenne (UE), mais cinq d’entre eux ne l’ont toujours pas ratifiée : la Bulgarie, la Hongrie, la Lituanie, la République tchèque et la Slovaquie. En janvier 2024, le Sénat tchèque s’y est à nouveau opposé.
L’Union européenne a, quant à elle, signé le traité en 2017, mais sa ratification n’a été finalisée qu’en 2023. La ratification a été retardée par l’opposition de plusieurs États membres qui reprochaient au texte une "approche idéologique du genre" et un encouragement à l'immigration illégale. Un avis de la Cour de justice de l’UE en 2021 a permis de contourner l’exigence d’unanimité et d’acter l’adhésion de l’ensemble des 27 États membres.
Sa portée est, toutefois, limitée aux compétences exclusives de l'UE en matière de coopération judiciaire pénale et d'asile et du principe de non-refoulement, mais son poids symbolique demeure fort dans la défense des droits des femmes sur le continent.
La présidente de la Commission sur l’égalité de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Catia Polidori, a appelé les parlementaires de Lettonie "à agir de manière responsable et à soutenir la convention d'Istanbul, qui a déjà prouvé son impact positif dans d'autres pays". De son côté, l'UE a rappelé que la Lettonie, État membre de l'UE, était tenue de respecter les règles internationales de protection des femmes.
En parallèle, une délégation du groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique effectue sa première visite en Lettonie du 3 au 7 novembre 2025 pour évaluer le respect de la convention d'Istanbul par le pays.
