Le Conseil d'État a publié, le 9 septembre 2026, son étude annuelle pour l'année 2026 qui est consacrée aux politiques publiques maritimes dans un contexte de crise du détroit d'Ormuz et d'ouverture par la Chine d'une première route maritime commerciale par l'Arctique.
La mer au cœur de nombreux enjeux
La mer est au cœur de nombreux enjeux, principalement liés à :
- l'environnement (pollution, réchauffement et acidification des eaux, élévation du niveau des océans) ;
- la géopolitique, la défense et la sécurité (tensions internationales, protection des câbles sous-marins, narcotrafic) ;
- l'économie (pêche, transport maritime, industrie navale).
D'après le Conseil d'État, face à de tels enjeux, la France dispose d'atouts uniques :
- la recherche française en matière marine est très active et a une tradition océanographique ancienne (notamment avec l'Ifremer, le Centre national de la recherche scientifique et l'Institut de recherche pour le développement) ;
- la Marine nationale, régulièrement classée au 7e rang mondial ;
- le groupe français CMA-CGM, 3e armateur mondial de transport de conteneurs, pour le transport maritime ;
- des acteurs industriels majeurs comme Naval Group et les Chantiers de l'Atlantique, pour la construction navale.
Toutefois, le Conseil d'État préconise de renforcer la compétitivité des ports français (Haropa, premier port français, n'arrivant qu'au 69e rang mondial loin derrière les ports de Rotterdam, d'Anvers et de Hambourg), en les intégrant mieux à leur "hinterland". Les infrastructures portuaires souffrent d'une connexion ferroviaire et fluviale insuffisante.
S'agissant de la pêche, le Conseil attire l'attention sur le vieillissement de la flotte de pêche et la crise du renouvellement générationnel. Il invite à préparer une réforme de la politique commune de la pêche en élaborant des propositions française et encourage le développement de l'aquaculture.
Une stratégie et une gouvernance à repenser
L'étude du Conseil d'État invite à définir l'intérêt général maritime et à le décliner dans une stratégie hiérarchisée permettant de mettre un terme à l'arbitrage des conflits d'usage au niveau local, faute de priorités clairement fixées par l'État.
Étant donné que les enjeux maritimes concernent par nature un grand nombre de ministères, le Conseil d'État appelle au renforcement de la coordination interministérielle autour du Secrétariat général de la mer (qui est sous l'autorité du Premier ministre), chargé de l'action de l'État dans le domaine maritime, y compris dans sa dimension économique et écologique.
Par ailleurs, le Conseil d'État :
- estime que la dimension ultramarine devrait être mieux prise en compte, en associant davantage les territoires ultramarins à l'élaboration des politiques maritimes nationales ;
- propose de rationaliser le nombre d'instances de concertation tout en mobilisant davantage le Conseil national de la mer et des littoraux sur les grands choix structurants ;
- recommande une intégration plus systématique de la recherche scientifique dans la conception des politiques publiques.
