Loi

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur la loi

Rapport d'information fait (...) au nom de la mission d'information sur la simplification législative

Rapport

Loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Loi - Politique agricole - Protection de l'environnement - Patrimoine naturel - Exploitation agricole - Production agricole - Consommation - Qualité des produits - Produit agroalimentaire - Département

Loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

Loi - Transport routier - Économie numérique

Loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales

Loi - Politique judiciaire - Peine - Procédure judiciaire - Police - Gendarmerie

Loi du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014

Loi - Budget de l'État - Enseignement en alternance - Logement - Impôt - Taxe

Loi du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Loi - Sécurité sociale - Logement - Retraite - Risque professionnel - Emploi

Loi du 4 août 2014 facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public

Loi - Transport routier - Électricité - Collectivité locale

Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Loi - Femme - Famille - Harcèlement - Violence - Fonction publique - Gestion d'entreprise - Service public - Média

Loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire

Loi - Transport ferroviaire - Politique des transports - Service public - Organisme public

Loi du 29 juillet 2014 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public

Loi - Finances locales - Marché financier - Collectivité locale - Établissement public

Loi du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale

Loi - Gestion d'entreprise - Travail dissimulé - Politique commune

Loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Loi - Enseignement professionnel - Enseignement secondaire - Jeune - Contrat de travail

Haut de page