Loi

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Loi du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes

Loi - Juridiction - Patronat - Syndicat

Loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution (sur la responsabilité juridictionnelle du chef de l'État)

Loi - Constitution - Président de la République - Réforme constitutionnelle - Procédure judiciaire - Parlement - Institution - Régime politique

Loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Loi - Terrorisme - Politique judiciaire - Internet - Renseignement - Violence - Discrimination - Crime contre l'humanité

Rapport d'information fait (...) au nom de la mission d'information sur la simplification législative

Rapport

Loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Loi - Politique agricole - Protection de l'environnement - Patrimoine naturel - Exploitation agricole - Production agricole - Consommation - Qualité des produits - Produit agroalimentaire - Département

Loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur

Loi - Transport routier - Économie numérique

Loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales

Loi - Politique judiciaire - Peine - Procédure judiciaire - Police - Gendarmerie

Loi du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014

Loi - Budget de l'État - Enseignement en alternance - Logement - Impôt - Taxe

Loi du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Loi - Sécurité sociale - Logement - Retraite - Risque professionnel - Emploi

Loi du 4 août 2014 facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public

Loi - Transport routier - Électricité - Collectivité locale

Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Loi - Femme - Famille - Harcèlement - Violence - Fonction publique - Gestion d'entreprise - Service public - Média

Loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire

Loi - Transport ferroviaire - Politique des transports - Service public - Organisme public

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