Loi

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Loi du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

Loi - Patrimoine culturel - Propriété intellectuelle - Droit - Livre - Cinéma - Musée - Radio - Archives

Loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures

Loi - Pouvoir exécutif - Droit - Juridiction - Biodiversité

Loi du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Loi - Technologie - Téléphone - Santé publique

Loi du 30 décembre 2014 habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage

Loi - Sport - Santé publique

Loi du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (2)

Loi - Budget de l'État - Taxe - Emploi - Impôt - Tabac - Sport - Transport routier

Loi du 29 décembre 2014 de finances pour 2015

Loi - Budget de l'État - Situation économique - Prix - Fiscalité - Impôt - Emploi - Assurance maladie

Loi du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

Loi - Budget de l'État - Situation économique - Fiscalité - Finances locales

Loi du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015

Loi - Sécurité sociale - Soin médical - Santé publique - Famille - Personne âgée - Risque professionnel - Assurance maladie - Assurance vieilllesse

Loi du 20 décembre relative à la simplification de la vie des entreprises

Loi - Gestion d'entreprise - Simplification administrative

Loi du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes

Loi - Juridiction - Patronat - Syndicat

Loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution (sur la responsabilité juridictionnelle du chef de l'État)

Loi - Constitution - Président de la République - Réforme constitutionnelle - Procédure judiciaire - Parlement - Institution - Régime politique

Loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Loi - Terrorisme - Politique judiciaire - Internet - Renseignement - Violence - Discrimination - Crime contre l'humanité

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