Loi

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Loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

Loi - Logement - Niveau de vie - Urbanisme - Organisme public

Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation

Loi - Consommation - Crédit - Économie numérique - Commerce - Qualité des produits - Entreprise de services

Loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon

Loi - Propriété intellectuelle - Justice - Frontière

Loi du 27 février 2014 harmonisant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne

Loi - Presse - Fiscalité - Taxe

Loi du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections

Loi - Élection

Loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et loi du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

Loi - Élu - Collectivité locale - Coopération intercommunale - Institution - Parlement - Parlement européen - Métropole - Outre-mer

Loi du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

Loi - Patrimoine naturel - Protection de l'environnement - Politique de l'environnement

Loi du 27 janvier 2014 visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, commises en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle ou du handicap

Loi - Discrimination - Presse

Loi du 27 janvier 2014 relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé

Loi - Mutuelle - Assurance maladie

Loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

Loi - Pouvoir exécutif - Compétitivité - Création d'entreprise - Gestion d'entreprise - Simplification administrative - Politique économique

Loi du 29 décembre de finances rectificative pour 2013

Loi - Budget de l'État - Assurances - Marché financier - Investissement - Construction navale - Commerce international

Loi du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

Loi - Budget de l'État - Prélèvement obligatoire - Impôt - Taxe

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