Loi

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Loi du 23 juillet 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les États-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français

Loi - Relations bilatérales France - Histoire

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activité de la commission des lois du 28 juin 2012 au 30 juin 2015

Rapport

Loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire

Loi - Économie sociale - Gestion d'entreprise - Mutuelle

Loi du 13 juillet 2015 visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

Loi - Élection

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2015

Rapport

Loi du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

Loi - Presse - Organisme public

Loi du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques

Loi - Niveau de vie - Développement durable - Situation économique - Politique gouvernementale

Loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Loi - Élu

Loi du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement

Loi - Handicapé - Sécurité routière - Transport routier

Loi du 17 mars 2015 visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

Loi - Sécurité routière - Soin médical - Formation

Loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

Loi - Collectivité locale - Commune - Référendum - Élu

Loi du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire

Loi - Constitution - Élection - Élu - Commune - Collectivité locale

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